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Economie - Page 1514
Coup de pouce de l’assemblée pour le retour à l’emploi des Rmistes et pour les chômeurs de plus de 50 ans
L'assemblée nationale a adopté le 9 novembre, lors de l'examen des crédits "travail et emploi" pour 2007, un dispositif visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Aux termes du dispositif approuvé par les députés, il est prévu "d'autoriser les départements, qui en feront la demande ...
Le comité directeur européen du CCRE a adopté une déclaration sur le rôle des collectivités face aux migrations
Le comité directeur européen du conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) s'est réuni à Séville (Espagne) du 22 au 23 octobre 2006. Ses travaux ont notamment porté sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes face aux migrations. A l'issue des travaux, le comité directeur européen a adopté la déclaration ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »
Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...
Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination
La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...
Le comité directeur européen du CCRE a adopté une déclaration sur le rôle des collectivités face aux migrations
Le comité directeur européen du conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) s'est réuni à Séville (Espagne) du 22 au 23 octobre 2006. Ses travaux ont notamment porté sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes face aux migrations. A l'issue des travaux, le comité directeur européen a adopté la déclaration ...
Ile-de-France. La justice annule un appel d’offres de la ville de Paris concernant l’affichage publicitaire
Le tribunal administratif (TA) a annulé l'appel d'offres de la ville de Paris concernant 2.000 panneaux publicitaires, donnant raison à JCDecaux qui en contestait la régularité, et a demandé le lancement d'un nouvel appel d'offres, a-t-on appris le 8 novembre de source judiciaire. Le groupe JCDecaux détenait ce contrat renouvelé de gré à ...
Bruxelles simplifie les procédures sur les aides régionales
La Commission européenne a adopté le 24 octobre, un règlement visant à simplifier les procédures d'approbation des aides à finalité régionale (AFR). Avec ce nouveau texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les Etats n'auront plus à lui notifier les aides aux investissements productifs des entreprises dans les régions en retard ...
Midi-Pyrénées. Le président de région renouvelle sa demande d’audience au premier ministre
Le président (PS) du conseil régional de Midi-Pyrénées Martin Malvy a renouvelé le 6 novembre sa demande d'audience au premier ministre Dominique de Villepin après l'information selon laquelle l'avionneur européen allait faire peser les premiers efforts sur ses fournisseurs, dont il veut réduire le nombre de 80%. "Ceci confirme, hélas, ce ...
Ile-de-France. L’Etat devrait 46 millions d’euros au département de la Seine-Saint-Denis au titre de la compensation intégrale du RMI
Une délégation d'élus, conduite par Hervé Bramy, le président (PCF) du conseil général, se rendra au ministère des finances, le 10 novembre à 13 heures, afin de faire entendre l'urgence de la solidarité nationale pour la Seine-Saint-Denis.«46.392.000 euros, c'est ce que doit l'Etat au conseil général de la Seine-Saint-Denis au titre ...
Ile-de-France. L’Etat devrait 46 millions d’euros au département de la Seine-Saint-Denis au titre de la compensation intégrale du RMI
Une délégation d'élus, conduite par Hervé Bramy, le président (PCF) du conseil général, se rendra au ministère des finances, le 10 novembre à 13 heures, afin de faire entendre l'urgence de la solidarité nationale pour la Seine-Saint-Denis.«46.392.000 euros, c'est ce que doit l'Etat au conseil général de la Seine-Saint-Denis au titre ...
