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Dans la lettre d’information du site Internet de la direction générale des collectivités locales – Rapport d’activité 2005 du CNFEL

Publié le 26/01/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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«Le rapport d’activité 2005 du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient de paraitre sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). En effet, le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ce droit s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur après avis obligatoire du CNFEL». Le rapport évoque notamment le renforcement du droit à la formation des élus locaux et ses conséquences sur les demandes d’agrément et liste les organismes agréés au 31 décembre.

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