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Social

Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi portant réforme des minimas sociaux

Publié le 26/01/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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«On entend souvent dire que le dispositif français des minima sociaux n’inciterait pas à la reprise d’activité et, tout au contraire, encouragerait ceux qui en bénéficient à s’abstenir d’entrer ou de retourner sur le marché du travail. Cette observation – avec les vérités qu’elle recouvre certainement, mais aussi toutes les caricatures qu’elle comporte – a conduit la commission des affaires sociales du Sénat à établir, en mai 2005, un rapport d’information sur ce sujet afin d’étudier la manière dont les minima sociaux s’articulent entre eux et s’insèrent plus globalement dans notre système de protection sociale. Ses conclusions ont été suffisamment fortes pour que la commission des affaires sociales décide de mandater un groupe de travail pour approfondir les pistes de réforme ébauchées par le rapport et les traduire en une proposition de loi».

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