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Economie - Page 1491
Dans la lettre d’information du MINEFI dédiée aux collectivités locales -Instruction fiscales concernant la taxe professionnelle
«Pour l'établissement de la taxe professionnelle (TP), la valeur locative de certains biens est déterminée à partir de leur prix de revient. Lorsque ces biens sont cédés par une entreprise à une autre, leur valeur locative se trouve donc modifiée car déterminée à partir du nouveau prix de revient. L'article 1469-3° quater du CGI, issu ...
La Commission estime que la politique de cohésion de l’UE peut contribuer à relever les défis de l’évolution démographique
A l'occasion, de la conférence «Les régions actrices du changement économique : une politique régionale appropriée aux défis démographiques», qui s'est tenue à Bruxelles les 25 et 26 janvier, Danuta Hübner a souligné le rôle essentiel que doit jouer la nouvelle politique de cohésion de l'Union européenne (UE) à l'appui des efforts ...
Le CES approuve à l’unanimité un avis sur les services à la personne
Le Conseil économique et social (CES) a approuvé le 24 janvier à l'unanimité un avis portant sur les services à la personne, qui émet plusieurs recommandations pour améliorer le développement de ce secteur d'activité, qui emploie actuellement 1,5 million de salariés. Les 18 groupes (syndicats, patronats, société civile) composant cette ...
Aquitaine. Une convention de soutien aux PLIE
Noël Mamère, président de l'Union régionale des plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) d'Aquitaine (URPA), maire de Bègles et Alain Rousset, président de la région Aquitaine ont signé, le 19 janvier à Bègles, une convention liant les 14 PLIE d'Aquitaine à la collectivité territoriale. Cette dernière s'engage à financer (320 ...
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse signe une charte avec les transporteurs et les commerçants pour faciliter les livraisons en centre ville
Pour favoriser le travail des transporteurs et celui des commerçants, tout en améliorant la fluidité du trafic, notamment aux heures de plus forte circulation automobile, la mairie de Toulouse a signé le 19 janvier avec les représentants de la chambre de commerce toulousaine et les syndicats de transporteurs (FNTR, GTP31, TLF)*, la charte ...
Rhône-Alpes. La région accorde sa 1000ème subvention d’aide à la création d’entreprise pour demandeurs d’emploi
La région Rhône-Alpes a accordé en janvier 2007 sa millième subvention IDéclic Prim', un dispositif d'aide à la création d'entreprise destiné au public en situation fragile et qui n'a pas accès au crédit bancaire. Lancé en octobre 2005 et relayant, en l'améliorant, le dispositif 1001 talents, IDéclic Prim' porte sur un montant maximum ...
Corse. L’épargne locale au service des PME
Les petites et moyennes entreprises de l'île vont désormais bénéficier de l'épargne locale grâce au fonds d'investissement de proximité (FIP) spécifique à la Corse qui vient d'être créé. Ce FIP est une déclinaison de ceux institués par la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Sachant que l'épargne est quantitativement ...
Ile-de-France. La ville de Montreuil poursuit avec humour son combat contre l’installation du ministère du budget sur sa commune
Tous les ministres ont reçu le 24 janvier une roue entière de Brie de Meaux de la part de la municipalité de Montreuil. «Ce Brie est un appel fondant et savoureux à la conscience et au coeur du maire de Meaux et ministre du budget, Jean-François Copé, qui accueille sur le territoire de sa commune des entreprises qui font un excellent ...
Pays de la Loire. Forte hausse du budget de la région, mais fiscalité inchangée
Le budget primitif du conseil régional des Pays de la Loire, voté le 23 janvier, s'élève à 1,224 milliard d'euros, en hausse de 23 %. Cette progression tient aux transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 et à la stratégie financière liée au plan pluriannuel d'investissements qui s'élève à 2,4 milliards d'euros ...
65 milliards d’aides publiques aux entreprises en 2005, dont six versés par les collectivités locales, selon un rapport
Les aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et plus que le budget de l'Education nationale, selon un rapport de l'inspection générales des finances, de l'administration et des affaires sociales, cité par le Figaro du 24 janvier. Le budget de l'Etat est ...
