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Economie - Page 1491
Midi-Pyrénées. Le SRDE révise le système d’aide aux entreprises
Dans le cadre du nouveau schéma régional de développement économique (SRDE), la région Midi-Pyrénées refond son système d'aide aux entreprises. Ce nouveau dispositif s'appuie dorénavant sur une logique de projets, avec la mise en place de cinq nouveaux types de contrats : «TPE artisanat», le contrat d'appui «PME», le contrat d'appui ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine refonde les aides aux entreprises
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a annoncé le 8 février 2007 la refonte de son dispositif d'aides aux entreprises, qui mobilise chaque année 12 millions d'euros. Le nouveau système met l'accent sur le projet de développement de l'entreprise, et non plus sur le seul critère de la création d'emploi. Ainsi, pour les entreprises déjà ...
Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février
La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...
Suite aux difficultés du début de saison, Christian Estrosi annonce des mesures pour les stations de montagne
Suite aux difficultés engendrées par la disparité du manteau neigeux de ce début de saison, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a annoncé dans un communiqué du 9 février, que les mesures prises dans la même situation en 1997 sont aujourd'hui reconduites et amplifiées. «Pour tous les types d'emplois ...
Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février
La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...
Midi-Pyrénées. Le conseil régional adopte son budget primitif 2007
D'un montant de 1,038 milliard d'euros, le budget de la région Midi-Pyrénées est en progression de 9,14 % par rapport à 2006, en raison des transferts de l'Etat. L'assemblée régionale a décidé de ne pas augmenter cette année la fiscalité locale.L'éducation et la formation représentent plus de 51 % du budget (hors rail) avec notamment ...
Poitou-Charentes. Le redressement du Futuroscope doit se poursuivre
Le Futuroscope, parc de loisirs situé près de Poitiers, "poursuit son redressement" et son "déficit devrait disparaître d'ici à deux ans" a affirmé le 8 février Alain Fouché, président du conseil général de la Vienne, après les observations de la Cour des comptes sur la gestion du parc."Le Futuroscope a connu des difficultés et le ...
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur – Guide budgétaire communal, départemental et régional
«Outil désormais attendu, le guide budgétaire communal, départemental et régional a d'abord pour vocation d'aider les élus et leurs collaborateurs à élaborer les budgets de leurs collectivités. Il s'efforce donc de fournir, sur les budgets locaux, sur les dépenses et surtout sur les ressources des collectivités, une information ...
Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI
Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...
