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Finances

Dans la lettre du MINEFI – Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Publié le 02/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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La nomenclature des installations classées, prévue par l’article L.511-2 du code de l’environnement, a été modifiée par un décret du 24 novembre 2006. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l’environnement sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La liste des activités concernées vient d’être modifiée par un décret du 22 février 2006. Le ministère de l’Ecologie publie une brochure récapitulative intégrant les dernières dispositions réglementaires applicables.

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