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Economie - Page 1439
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
L'instruction fiscale 8M-3-07 détaille les modalités d'institution de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles, prévue par l'article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006.
Rhône-Alpes. Le pôle de cinéma et de création audiovisuelle Pixel implanté à Villeurbanne
La région Rhône-Alpes, le Grand Lyon et le développeur immobilier Icade ont lancé, à Villeurbanne, le pôle Pixel, partenariat public-privé d'un coût de 25 millions d'euros spécialisé dans le cinéma et l'audiovisuel. Pixel prévoit la réalisation de deux studios de 800m2 et de 350m2 (2000 m2 au total avec les annexes) et la construction ...
Ile-de-France. La chambre régionale des comptes épingle la ville d’Asnières
Endettement élevé, hausse importante d'un certain nombre de dépenses, opération immobilière critiquée: la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France dresse un bilan sévère de la gestion d'Asnières (Hauts-de-Seine) par le maire UMP Manuel Aeschlimann. Proche de Nicolas Sarkozy et candidat à sa propre succession pour les ...
Dunkerque crée son groupement de coopération territoriale
La province belge de Flandre occidentale vient d'engager le processus de création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) avec l'arrondissement de Dunkerque et la Côte d'Opale. L'accord a été mis au point le 30 novembre à Diksmuide (Belgique), entre Michel Delebarre, député maire de Dunkerque, président du syndicat ...
Avis défavorable de la Cnaf pour une revalorisation aides au logement
Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont émis le 4 décembre, un avis défavorable sur le projet de revalorisation des aides au logement pour 2008 qu'il juge insuffisant, a annoncé la Cnaf dans un communiqué. Les administrateurs de la Cnaf se sont prononcés par 10 voix contre (3 CGT, 3 ...
Données foncières et fiscales sur cédérom
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées chaque année aux collectivités territoriales sur cédérom. Le site du ministère de l'économie, vous invite à découvrir le mode de transmission VisDGI et les données de 2007.
Réforme de l’instruction M71
Le ministère de l'Economie publie un dossier spécial sur l'instruction budgétaire et comptable des régions M71.
Développement rural, cohésion sociale
La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.
Ile-de-France. Val et Forêt veut maintenir l’ouverture du dimanche de ses magasins
Le tribunal administratif de Cergy vient de trancher : les onze arrêtés préfectoraux qui autorisaient des ouvertures le dimanche dans plusieurs magasins d'équipement du Val d'Oise (Ikéa, Alinéa, Crozatier, Fly, Boulanger, Conforama, Atlas, etc) ont été annulés. La décision fait suite à une plainte du syndicat Force Ouvrière qui depuis ...
Haute-Normandie. Le conseil général de Seine-Maritime réoriente le développement de son hippodrome
Devenu depuis 2005 propriétaire d'un hippodrome, celui de Mauquenchy, remplaçant celui de Rouen devenu obsolète, le département de Seine-Maritime souhaite désormais y ajouter un nouvel outil sportif et pédagogique. La collectivité va ainsi y investir 6 millions d'euros pour le transformer en «un pôle de valorisation du cheval pour tous et ...
