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Economie - Page 1434

Social 20/11/2007

Les Français ont donné 3 milliards d’euros en 2006

Les dons individuels des Français se sont élevés à 3 milliards d'euros en 2006, selon le rapport annuel sur la générosité financière des Français, réalisée par le CerPhi (centre d'études pour la philantropie) et rendue publique le 19 novembre."Les 350 millions d'euros que les donateurs ont su trouver pour une cause qui les a ...

Social 20/11/2007

Le gouvernement va prendre des mesures en faveur de l’épargne solidaire

L'association France Active, qui finance plus de 80% des entreprises solidaires en France, a annoncé le 19 novembre que le gouvernement allait prendre des mesures en faveur de l'épargne salariale solidaire à travers la future loi de modernisation de l'économie. Dans une lettre adressée à France Active, rendue publique le 19 novembre par ...

Social 20/11/2007

Martin Hirsch refuse l’idée d’un ticket modérateur pour l’aide juridictionnelle

Le Haut commissaire aux solidarités actives a indiqué le 20 novembre qu'il n'était "pas d'accord" avec l'éventuelle instauration d'un ticket modérateur sur l'aide juridictionnelle dont bénéficient les personnes à bas revenus. La ministre de la Justice Rachida Dati avait évoqué, le 15 novembre à l'Assemblée, sans les reprendre à son ...

Social 20/11/2007

Plaidoyer de la Défenseure des enfants pour les adolescents en souffrance

Dans son rapport 2007 remis le 20 novembre au président de la République, la Défenseure des enfants, Dominique Versini, lance un plaidoyer pour une "véritable prise en charge" des adolescents en souffrance, avec un effort accru pour détecter et prévenir les conduites à risque. Ce rapport conforte celui de l'Observatoire national de l'action ...

Emploi 19/11/2007

Elections prud’homales

Un décret prévoit que le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L513-4 du Code du travail, aura lieu le mercredi 3 décembre 2008.

Justice, jurisprudence 19/11/2007

Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.

Social 16/11/2007

Ile-de-France. Lancement réussi du revenu de solidarité active dans le Val-d’Oise (95)

Dans les communes d'Argenteuil et de Bezons (Val-d'Oise), le revenu de solidarité active (RSA) s'applique depuis le 1er novembre, rappelle Centre Inffo, site d'information sur la formation tout au long de la vie, dans sa newsletter du 16 novembre. Un «lancement plutôt positif», selon le conseil général. «Le RSA est une mesure très bien ...

Finances 16/11/2007

Adoption du budget justice sur fond de grogne contre la réforme de la carte judiciaire

Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, critiquée jusque dans les rangs de sa majorité. Rachida Dati a par ailleurs achevé le 16 novembre la ...

Social 16/11/2007

Le gouvernement étend l’expérimentation du RSA à 40 départements

Le gouvernement a décidé de rendre possible l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé le 16 novembre dans un communiqué le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.Sur proposition du haut commissaire, "l'expérimentation du revenu de solidarité active est ...

Développement économique 16/11/2007

Rhône-Alpes. Quatre conseils de développement vont coopérer au développement de l’aire urbaine de Lyon

Les quatre conseils de développement de l'aire métropolitaine lyonnaise ont signé le 15 novembre une charte de coopération à l'issue de leur première rencontre à Saint-Etienne. Instances réunissant des représentants de la société civile consultés par les agglomérations sur des projets de territoire, les conseils de développement de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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