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Economie - Page 1421
Cour des comptes: le contrôle étatique est insuffisant
Dans le domaine de la politique structurelle, «les systèmes de contrôle dans les Etats membres sont généralement inefficaces ou moyennement efficaces», d'après le rapport annuel relatif à l'exercice 2006 de la Cour des comptes européenne. Selon ses estimations, pour l'exercice 2006, au moins 12% du montant total remboursé par la ...
Eric Woerth préconise d’associer financement public et privé pour gérer la dépendance
Le ministre du budget, Eric Woerth, a souligné le 15 novembre que la prise en charge des personnes dépendantes devait être fondée sur un "juste partage" entre "solidarité nationale et familiale, financement public et privé", lors de rencontres parlementaires sur le sujet à Paris."Deux principes doivent guider les réflexions" sur le 5e ...
Les régions demandent un moratoire de deux ans pour le transfert de l’Afpa
Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin et président de la commission formation de l'Association des régions de France (ARF) a annoncé que la demande avait été faite à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi d'un moratoire de deux ans pour le transfert définitif des missions de l'Afpa ...
Rhône-Alpes. La Drôme et l’Ardèche unissent leurs forces
Engagés dans une démarche inédite de rapprochement depuis 2006, les conseils généraux de la Drôme et de l'Ardèche vont tenir chaque année une assemblée bidépartementale pour promouvoir des dossiers en commun auprès de la région et de Bruxelles. Une agence de développement économique pour la prospection et l'appui à l'implantation ...
Les trois associations d’élus proposent l’adoption d’une «loi organique sur les finances locales»
Les présidents des trois principales associations d'élus locaux, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), ont rendu public, dans un communiqué commun du 14 novembre, leur rapport «Pour une réforme globale du système fiscal local».Ils recommandent notamment un acte politique et symbolique fondateur, l'adoption ...
Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones
Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...
Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...
Nord-Pas-de-Calais. Le projet de centre européen des textiles innovants débloqué à Lille
Une délégation de parlementaires de gauche comme de droite a rencontré le 9 novembre Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises, pour trouver une solution au financement du projet de centre européen des textiles innovants (Ceti). Ce projet, implanté à Tourcoing, est au coeur du pôle de compétitivité textile Up-Tex. Le secrétaire ...
Chambres régionales des comptes: responsabilité
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié plusieurs dispositions relatives au contrôle des ordonnateurs par les chambres régionales des comptes (CRC). Les CRC sont chargés d'examiner la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (art. L211-8 du Code des juridictions ...
Rhône-Alpes. Le Comité régional du tourisme et SFR lancent un guide mobile pour les handicapés
Le CRT Rhône-Alpes Tourisme et SFR ont lancé le premier guide mobile "Handi-Tourisme" qui permet, depuis son téléphone mobile - et du site de la région - de trouver les sites de tourisme, les équipements et les activités de culture et de loisirs accessibles aux personnes handicapées. Depuis 2002, la région Rhône-ALpes a développé un ...
