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Economie - Page 1421
Fiscalité des logements vacants
La taxe des logements vacants ne concerne que les logements pouvant être mis, sur simple décision du propriétaire, sur le marché immobilier, dans des conditions normales et durables d'habitation. Or, les logements qui constituent des dépendances du domaine public, et dont l'occupation a, comme toute occupation du domaine public, un caractère ...
Comptabilité
La réforme de l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux (Spic), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une circulaire du 25 janvier porte sur les modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à cette instruction.
Transferts
Une circulaire du 22 janvier détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
François Fillon propose une hausse de 5% du minimum vieillesse en 2008
Le Premier ministre va proposer, pour 2008, une augmentation de 5% de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versée aux personnes de plus de 65 ans les plus défavorisées. François Fillon a souligné, le 6 février, sur RMC et BFM-TV qu'il s'agit d'une "proposition" qui "mérite d'être discutée avec les partenaires ...
La disparition des zonages pour l’attribution des fonds européens inquiète les petites villes
Le 5 février, l'Association des petites villes de France (APVF) a exprimé à Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, sa crainte que la politique régionale et ses instruments ne soient uniquement concentrés vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne (compétitivité et recherche). Et ce, «au détriment ...
Aquitaine. L’aéroport de Bergerac diversifie ses destinations
Exclusivement tourné vers la Grande-Bretagne avec une dizaine de vols low-costs par semaine, l'aéroport de Bergerac-Roumanières s'ouvre sur le Benelux. Le syndicat mixte d'Air Dordogne (Smad), dont font partie le conseil général, les communes de Bergerac et Périgueux, et la chambre de commerce et d'industrie, a donné le 5 février ces ...
Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes Métropole accentue son effort sur les transports et l’assainissement
Le budget primitif principal 2008 de la communauté d'agglomération de Nîmes, voté le 31 janvier, enregistre une hausse de 6,12 % à 102,3 millions d'euros. Quatre budgets annexes ont également été approuvés : les transports (47,5 millions d'euros), l'eau (34,8 millions), l'assainissement (27 millions) et le Spanc, le service ...
Rhône-Alpes. Budget: le Rhône investit dans deux grands projets de musée et de tramway express
Le Rhône a voté un budget primitif 2008 de 1,98 milliard d'euros. Ce montant avoisine 2 milliards d'euros, compte tenu des 500 millions d'euros de gestion active de la dette. Le budget opérationnel de 1,48 milliard d'euros (+4,65%, par rapport à 2007) se est réparti entre les dépenses de fonctionnement, à 1,146 milliard d'euros (77,26%), et ...
François Fillon détaille le programme de la présidence française de l’Europe
Le Premier ministre François Fillon a détaillé le 5 février les trois grandes priorités de la présidence française de l'Union européenne, à compter du 1er juillet, soulignant sa volonté d'aboutir à la fin 2008 à un accord sur le climat.La France est "satisfaite" des propositions de la Commission européenne sur le sujet mais souhaite ...
L’avenir de la politique de cohésion suscite la polémique
Au lendemain de la clôture de la consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion, deux visions s'affrontent: celle des collectivités locales et celle de la Commission, qui défend une conception très «lisbonnienne» de la politique régionale. Contexte:Dans une Union qui compte maintenant 27 Etats membres et 268 régions, le ...
