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Economie - Page 1421

Justice, jurisprudence 10/07/2001

Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans

La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...

Finances 05/07/2001

Dexia « parfaitement optimiste » dans sa note de conjoncture

"Les modifications du contexte macro-économique marqué par un ralentissement de la croissance n’entraîneront pas de changement sur les tendances que nous annoncions en début d’année", ont déclaré les dirigeants de Dexia crédit local de France mercredi 4 juillet, lors de la présentation de leur note de conjoncture semestrielle ...

Social 05/07/2001

Accord à Châteaubriant pour le maintien d’un contractuel

Michel Courbet restera finalement à son poste de directeur des affaires culturelles de Châteaubriant ( 12.048 hab., Loire-Atlantique) jusqu’au terme de son contrat, le 31 mai 2002. Un arrêté du nouveau maire, Alain Hunault, avait mis fin, le 13 avril, aux fonctions du cadre. L’élu justifiait cette mesure en s’appuyant sur un ...

Développement économique 04/07/2001

Le réseau câblé multiservices tient la forme

Selon les chiffres de l'Aform (Association des opérateurs de réseaux multiservices), les réseaux câblés comptaient 3 1059 62 foyers abonnés, tous services confondus, au 31 mars dernier, ce qui représente une progression annuelle d'un peu plus de 7 %. Les réseaux actuellement en cours d'exploitation desservent 1 581 communes (10 904 929 ...

Développement économique 04/07/2001

La région Pays de Loire finance la reconversion des emplois-jeunes vers le secteur privé

Le conseil régional des Pays de la Loire transforme son "Contrat 3 500", aide mensuelle de 3 500 francs pendant un an pour l’embauche d’un jeune, en une aide annuelle de 3 200 euros pour la reconversion des emplois-jeunes dans le secteur privé. Les jeunes bénéficieront de prestations en conseil et orientation mais c’est ...

Justice, jurisprudence 03/07/2001

Les communes peuvent créer des aides à l’insertion

Les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires et assortir celles-ci d'une condition de participation à des activités d'intérêt général. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 juin. Le tribunal administratif de Lille et ...

Social 28/06/2001

L’allocation d’autonomie déférée au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 28 juin, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi définitivement adoptée le 26 juin par les députés. Les sages ont un mois pour rendre leur décision.

Finances 28/06/2001

Jean-Pierre Fourcade réélu à la tête du CFL

Sans surprise, le sénateur et maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, a été réélu, le 28 juin, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). Il entame ainsi un huitième mandat à ce poste, qu’il occupe sans interruption depuis la création du comité. Lire aussi la Gazette du 2 juillet

Finances 28/06/2001

Coup de colère des magistrats financiers

Les 350 magistrats des chambres régionales des comptes sont furieux et l’ont fait savoir en faisant massivement grève le 25 juin. Ils ont peu apprécié que les sénateurs votent plusieurs amendements bornant leurs compétences, le 10 mai dernier, à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux ...

Développement économique 26/06/2001

L’association de management de centre ville sur les rails

L’association française pour le management de centre ville vient de naître, pour favoriser la réflexion sur la gestion partenariale des centres villes et soutenir les expérimentations en cours. 45 villes françaises envisagent ce type de projets. La présidence de l’association est confiée à Jacques Coulon, vice-président de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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