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Economie - Page 1409

Marchés publics 20/02/2008

La Commission précise les modalités des PPPI

La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI), entités à capital mixte créées pour la prestation d'un service au public, notamment au niveau local. Ces ...

Finances 19/02/2008

Les communes affichent un bon bilan financier à la veille des municipales

A la veille des municipales, la situation économique des communes reste globalement saine, marquée par un très haut niveau d'investissement et un endettement limité, sans que pour autant la fiscalité locale ne dérape.En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001 (+ 4% en ...

Finances 18/02/2008

Plan « Banlieue » : les collectivités s’interrogent sur le financement.

Aucun budget global n'a été annoncé pour la mise en oeuvre du plan "Espoir Banlieue" présenté par le Président de la République. Les collectivités et les entreprises sont sollicitées. Une réforme de la répartition des dotations intègrera la loi de finances pour 2009.Lire notre "Evénement" dans la Gazette du 18 février, p. 10 à 12

Développement économique 15/02/2008

Une seule région française dans le classement des régions les plus riches d’Europe

Parmi les régions françaises, seule l'Ile-de-France figure parmi le peloton de tête des 42 régions les plus riches d'Europe, d'après une étude publiée par Eurostat. Selon cette étude, de fortes disparités de PIB existent entre les régions des anciens pays membres et celles des Etats ayant récemment intégré l'UE. A 27, l'UE ne compte ...

Tourisme 15/02/2008

Sur le site de la direction du Tourisme – Palmarès du concours des villes et villages fleuris

Télécharger le palmarès du 48e concours des Villes et villages fleuris.

Finances 15/02/2008

Sur le site de la Cour des comptes – Rapport

Télécharger le rapport public annuel 2008 - Février 2008

Social 15/02/2008

La Cnaf intensifie ses contrôles contres les fraudes aux prestations

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a réuni le 25 février à Paris ses "référents" régionaux chargés de la lutte contre la fraude, qui va se renforcer en 2008 avec une multiplication des contrôles et la création d'un répertoire national des bénéficiaires. Depuis deux ans, la Cnaf intensifie son dispositif de lutte ...

Emploi 15/02/2008

50.000 entreprises et collectivités offrent le Cesu à leurs salariés

Quelque 50.000 entreprises et collectivités proposent des Chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés à leurs salariés pour les aider à rémunérer des services à la personne, a annoncé le14 février l'Agence nationale de service à la personne (ANSP). L'agence estime que 250 millions d'euros de pouvoir d'achat ont ainsi "été ...

Justice, jurisprudence 15/02/2008

Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région

La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...

Social 15/02/2008

Martin Hirsch s’engage à examiner cas par cas les dossiers de sans-papiers

Un collectif de sans-papiers a occupé le 14 février après-midi le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, dans le XVème arrondissement de Paris, et, dans la soirée, le Haut commissaire Martin Hirsch s'est engagé à examiner les dossiers au cas par cas, a-t-on appris auprès du collectif et du Haut commissariat. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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