- Accueil
- Economie
Economie - Page 1408
Réforme de la taxe sur les ordures ménagères
La secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé, le 23 janvier, l'idée d'une "part fixe et d'une part variable" pour les taxes sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères. "Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ...
Auvergne. Budget: le Cantal fait des économies sur le fonctionnement pour investir
Le budget 2008 du conseil général du Cantal enregistre une augmentation de 5,44 % par rapport à celui de l'an dernier. Il s'établit à 255 041 308 euros dont 160 964 888 pour les recettes de fonctionnement (+9,50%). Les moyens affectés aux différents services (charges de personnel, acquisition d'un immeuble, équipement mobilier, véhicules ...
Alsace. Premier bilan jugé positif d’Alsace International
La nouvelle structure mise en place par la région Alsace et les deux départements pour promouvoir la région à l'international affiche, dans un bilan rendu public le 22 janvier, une première année de fonctionnement satisfaisante. Alsace International (AI) travaille sur près de quarante projets assez avancés, représentant plus de 1 600 ...
Les associations d’élus se mobilisent pour défendre l’épargne populaire
Alors que le gouvernement souhaite ouvrir la distribution du livret A à d'autres organismes bancaires que La Poste et les caisses d'épargne, les associations d'élus se joignent à une longue liste de signataires pour demander un "examen serein et approfondi" de cette réforme. Effectivement, le livret assure une accessibilité bancaire à un ...
L’Unaf contre des allocations familiales conditionnées aux ressources
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) estime, le 23 janvier dans un communiqué, "inacceptable" la proposition du rapport de Jacques Attali de conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages.Le rapport présenté à Nicolas Sarkozy propose de conditionner les prestations familiales aux revenus, une mesure qui ...
Instruction fiscale sur la TVA
L'instruction fiscale publiée au "Bulletin officiel des impôts", n°66, du 9 mai 2007 modifie, à compter du 1er janvier 2008, les règles de déduction de la TVA portées par l'annexe II au Code général des impôts. L'instruction n°07-045-MO de la Direction générale de la comptabilité publique du 19 novembre 2007 diffuse cette réforme et ...
Plans comptables des conseils généraux et des services départementaux d’incendie et de secours
Le ministère du Budget a élaboré des cadres comptables proches du plan comptable général pour mieux appréhender la situation financière des collectivités, tout en tenant compte des spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d'équilibre budgétaire. La modernisation des plans comptables a commencé par les communes ...
27 millions d’amendes routières infligées en 2007
27 millions d'amendes routières ont été émises en 2007 pour un montant recouvré de 883 millions d'euros, a-t-on appris le 23 janvier auprès du ministère du Budget.La majorité des amendes, 14 millions, concernent les entorses au stationnement. Viennent ensuite les délits routiers, pour 9,4 millions et les amendes générées par les ...
Ile-de-France. Le Val d’Oise va accueillir la plus grande chaufferie au bois de France
La plus grande chaufferie au bois de France verra le jour à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), grâce à une aide régionale de 5 millions d'euros votée le 24 janvier par le conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la région dans un communiqué du 24 janvier.Cette chaufferie bois, qui sera raccordée au réseau de chaleur de la communauté ...
Mobilisation d’ampleur contre la réforme du livret A
«Nous demandons au président de la République et au gouvernement d'organiser l'examen serein et approfondi de l'avenir du financement du logement social et de l'épargne populaire.» Telle est la requête de la déclaration «Ne réformons pas le livret A dans la précipitation», publiée le 23 janvier et signée, entre autres, par les ...
