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Economie - Page 1407

Finances 28/02/2008

Amendes de police

Une circulaire du 18 février concerne la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière (exercice 2007).

Justice, jurisprudence 28/02/2008

Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...

Développement économique 27/02/2008

Languedoc-Roussillon. Le syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes déplore l’annulation des vols d’Eurociel

C'est un mini-crash qui vient de survenir à l'aéroport de Nîmes, géré depuis janvier 2007 par Veolia Transport en délégation de service public pour le syndicat mixte Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes. Faute de réservations suffisantes, la compagnie aérienne Eurociel (filiale de l'agence de voyages héraultaise Euromer) annule le lancement ...

Formation 27/02/2008

Exercice commun de lutte contre les violences urbaines pour la police, la gendarmerie et les pompiers

Un exercice commun de lutte contre les violences urbaines réunit, pour la première fois, police, gendarmerie et sapeurs-pompiers les 26 et 27 février au Centre national d'entraînement de la gendarmerie, à Saint-Astier (Dordogne), a-t-on appris auprès des directions des trois corps.Cet exercice relève d'un "projet de formation conjointe ...

Finances 27/02/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : la solidarité et le personnel au top des dépenses du conseil général de l’Aude

Le département de l'Aude, présidé par Marcel Rainaud (sénateur), a voté un budget primitif de 544,6 millions d'euros pour 2008. Il n'était que de 456 millions en 2007 et de 425 en 2006. La section de fonctionnement représente un peu plus de 70 % du budget primitif 2008, soit 384,4 millions, et l'investissement se monte à 160,2 millions. Le ...

Développement économique 26/02/2008

Développement économique. Le prix RegioStars récompense les projets les plus innovants des régions d’Europe

Cinq régions de l'Union européenne, Alsace, Øresund, Wales, West Midlands et Yorkshire et Humber ont reçu le 25 février le prix RegioStars qui récompense des projets régionaux innovants. La remise des prix a eu lieu à Bruxelles, à l'occasion d'une conférence de deux jours intitulée "Les régions, actrices du changement économique ...

Social 26/02/2008

Alsace. Les éboueurs mettent fin à leur grève à Mulhouse

Les agents de la propreté urbaine qui faisaient la grève du ramassage des ordures ménagères à Mulhouse pour défendre leur pouvoir d'achat ont voté le 26 février la fin du mouvement après avoir obtenu des primes supplémentaires, ont annoncé direction et syndicats.Entamée le 25 février au matin, la grève de quelque 20% des agents du ...

Finances 25/02/2008

Basse-Normandie. Budget: la région maintient ses priorités

Le budget primitif (BP) de la Basse-Normandie progresse de 11% par rapport à celui de 2007, avec un montant de 599,38 millions d'euros. Les dépenses de la section de fonctionnement, en opérations réelles, passent de 326,55 millions d'euros en 2007 à 390, 91 millions d'euros en 2008 (+19,7% par rapport à 2007), dont 33 millions du fait du ...

Justice, jurisprudence 25/02/2008

Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice

Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...

Finances 25/02/2008

Nord-Pas-de-Calais. Budget: le Nord adopte un budget de 3 milliards d’euros

Le budget primitif 2008 du conseil général du Nord est marqué par une hausse des taux de fiscalité, inhabituelle en période préélectorale. «Il serait impossible d'équilibrer notre budget sans cette hausse maîtrisée de notre fiscalité , alors même que notre département doit faire face à des difficultés sociales spécifiques et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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