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Economie - Page 1267
Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...
Appel à projet photovoltaïque du conseil général du Gard : le tribunal administratif l’annule partiellement
Saisi en référé précontractuel par un candidat, le tribunal administratif de Nîmes annule le 4 octobre 2010 l’appel à projets pour l’équipement photovoltaïque des toits des bâtiments du conseil général du Gard, lancé en mars 2010. L’annulation intervient «à compter de la remise des offres», ce qui entraîne l’annulation de ...
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
Fiscalité du logement – Note d’analyse
Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.2. Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités ...
« Les maires sont parfois obligés de tricher pour travailler avec un prestataire », regrette Philippe Durrèche
Philippe Durrèche, co-auteur avec Jacques Pélissard d'un livre-entretien intitulé "Cantine, le règne de la mal-bouffe ?" regrette que l'on ait introduit la "bancabilité" dans le secteur de la restauration scolaire. Il milite pour une réintroduction de "l'affectif" dans la préparation des repas, travaille à sensibiliser les maires et ...
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La restauration scolaire monte en gammeDes experts veulent une centralisation des paiements à Bruxelles
Lors d’un débat sur la politique régionale, organisé jeudi 7 octobre à l'occasion des Open days à Bruxelles, un panel d’experts de haut niveau a estimé que les institutions européennes devaient rester les principales distributrices des fonds régionaux et non les Etats membres.
La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique
La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.
Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier
Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...
La Fédération nationale des centres de gestion de nouveau fédératrice
Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) depuis le départ de Jacques Alain Benisti, a été réélu jeudi 7 octobre 2010 à la tête d’une fédération qui semble s’être enfin sortie de l’enlisement.
Marchés subséquents – Fiche technique
Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy porte sur les accords cadres et les marchés subséquents.
