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Economie - Page 1178
Les députés adaptent encore le dernier collectif budgétaire
Après l'échec de la commission mixte paritaire lundi 19 décembre 2011, l'Assemblée a adopté dans la nuit du 20 au 21 décembre le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, en revoyant notamment les dispositions sur le fonds d'amortissement des charges d'électricité (Facé), la taxe de séjour et la TVA à taux réduit.
La CU de Bordeaux conditionne le versement d’une subvention au maintien des emplois sur un site industriel
Les élus de la communauté urbaine de Bordeaux ont voté vendredi 16 décembre 2011, pour la première fois et à une très large majorité, une subvention d'aide à l'investissement sous condition du maintien d'un millier d'emplois en CDI et à temps plein.
Hubstart Paris veut imposer sa marque dans le Grand Roissy
Destiné à promouvoir le territoire autour de Roissy-CDG, Hubstart Paris, qui réunit une vingtaine d’acteurs, supervisera la structure issue de la fusion entre la pépinière Aéropole et Datagora. Elus et entreprises veulent aussi faire entendre leur voix... au risque d’un grand cafouillage.
Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat
Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.
« La métropole, un véritable outil d’intégration doté de nombreuses compétences » selon Christian Estrosi
A la tête de la première - et unique à ce jour - métropole en France, Christian Estrosi défend le choix de ce nouveau statut intercommunal prévu pour les très grandes agglomérations par la loi de réforme territoriale de décembre 2010.
Médiation sociale : pour la reconnaissance d’un métier – Rapport
Un rapport du comité interministériel des villes (CIV) propose un état des lieux du secteur de la médiation sociale aujourd’hui.Il tente aussi de définir les contours du métier "et d’en préciser les limites, en décrivant à la fois ce qui constitue leur 'tronc commun' et leurs différentes déclinaisons possibles au regard de la ...
Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.
Fpic : le contresens du dispositif voté – Analyse
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre le fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic), en reprenant en grande partie les modifications précédemment apportées par le Sénat. Et en particulier le mode de calcul du prélèvement avec la suppression des strates de populations et son remplacement par un coefficient ...
Christian Pierret (FMVM) : « Les villes sont un écosystème où il faut créer l’environnement favorable aux industries »
Dans son livre, « France 2012, refusons le déclin », Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges, et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), veut redonner aux territoires les moyens d’assurer « le rebond industriel français ».
Le conseil régional de la Bretagne abat sa dernière carte
Lors du débat sur les orientations budgétaires jeudi 15 décembre 2011, le principe d’une hausse de la fiscalité sur les cartes grises a été adopté par l’assemblée régionale. Une ultime marge de manœuvre dans un environnement budgétaire très contraint.
