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Economie - Page 1176
Programme Espon-Orate 2013 – Rapport de synthèse
L'Union européenne a produit une synthèse des résultats obtenus à l’issue des premiers grands projets de recherche appliquée, dans le cadre du programme européen ESPON-ORATE 2013 (Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen) ."Les premières recherches se sont concentrées sur : la fonctionnalité des agglomérations ...
La réforme du classement des offices de tourisme – Plaquette
Une plaquette de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) présente la réforme de 2009 du classement des offices de tourisme.
Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité – Analyse
Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.
Taxe d’aménagement : une proposition de loi pour l’instituer de plein droit dans certains EPCI
Une proposition de loi qui va être examinée en janvier à l'Assemblée nationale vise à permettre l'institution de plein droit de la taxe d'aménagement (TA) pour les EPCI compétents en matière de création et d’aménagement de zones d’activités.
Normalisation : une activité d’intérêt général
L’actualité récente pose la question du rôle des normes dans la gestion publique locale sous un angle peu flatteur, c’est le moins que l’on puisse dire ! Dans le cadre de son 71e congrès national, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales organisait, le 13 octobre 2011, l’atelier ...
Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2010 – Etude
Une étude de décembre 2011 de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 52 000 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) ont été embauchés en 2010 en contrat unique d’insertion (CUI), représentant 10,7 % du total des entrants en CUI.Autre conclusion intéressante : à ...
A Rennes, le son et lumière de Noël crée la polémique
Projeté sur la façade de l’hôtel de ville, le spectacle véhiculerait un discours anti-gouvernemental. La mairie se défend de toute récupération politique. Mais le malaise s’installe.
De plus en plus d’agents de catégorie C créent une entreprise
77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances
Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.
Préparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF
Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...
