- Accueil
- Economie
Economie - Page 1163
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements
En instaurant une surtaxe sur le foncier non bâti classé en zone constructible, la commune a atteint son objectif : pousser une part des propriétaires à vendre leurs terrains.
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction des logements
Le 26 septembre dernier, le conseil municipal d’Autun a suspendu la surtaxe qu’il a instaurée en 2009 sur le foncier non bâti (au-delà de 1 000 mètres carrés) classé en zone urbaine constructible. Un dispositif ouvert par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite « Borloo » dont le but est de lutter contre la ...
Gestion des ressources humaines : « Il faudrait créer une agence de toute la fonction publique » selon le rapporteur Pascal Brindeau
A quelques jours de la remise du rapport parlementaire sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue mardi 28 février 2012, Pascal Brindeau, député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher, précise ses propositions.
La hausse des droits à construire adoptée à l’Assemblée malgré une majorité divisée
Examiné en urgence à l’Assemblée nationale mardi 21 et mercredi 22 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a finalement été adopté, malgré une certaine frilosité des députés UMP présents.
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?
Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.
La CC Coeur d’Estuaire va racheter à GDF Suez son école du gaz
La communauté de communes Cœur d'Estuaire (Loire-Atlantique) a décidé de racheter à GDF Suez son école du gaz, ouverte en 1967 à Saint-Étienne-de-Montluc. La transaction qui sera finalisée à la mi 2012 porte sur un site de plus de 25 hectares avec 22 000 m2 de locaux.
La commune du Grau-du-Roi critiquée sur la gestion de ses plages par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, dans un rapport rendu communicable le 14 février 2012, émet plusieurs remarques sur les conditions d’attribution et de suivi des sous-traités d’exploitation de plages par la commune du Grau-du-Roi (Gard). Elle estime notamment que « des risques juridiques forts » pèsent sur certains ...
Grande salle de spectacle : le projet de la communauté urbaine de Bordeaux tombe à l’eau
Lancé en 2007 par la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), alors que la ville était candidate au titre de capitale européenne de la culture pour 2013, la salle de spectacle privée de 15 000 places financée par une zone commerciale à ses pieds appelée « Grand Arena » a fait long feu.
