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[Club Finances]

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Publié le 23/02/2012 • Par La Rédaction • dans : France

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les collectivités.

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Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

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