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Economie - Page 1136
Travaux : ajustements en vue pour la réglementation DT/DICT
A peine entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux suscite des réactions. Personne ne remet en cause le fond de la réforme. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer une trop grande précipitation dans la mise en œuvre. Un décret modificatif est en cours de signature.
« La politique de cohésion est une politique d’investissement, pas de charité » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Le commissaire européen chargé de la politique régionale livre les objectifs de la prochaine programmation des fonds structurels européens. Pour 2014-2020, Bruxelles propose d’investir 336 milliards d’euros dans la cohésion contre 308 milliards d’euros sur la période 2007-2013. Avec pour objectif d’augmenter la valeur ajoutée de ces ...
Jean-Marc Ayrault annonce une loi de programmation quinquennale des finances publiques
« Les citoyens attendent de la nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de sa déclaration de politique générale le 3 juillet 2012, faisant siennes les conclusions de la Cour des ...
Rapport d’activité 2011 de la DGFIP
La direction générale des finances publiques vient de publier son rapport d'activité 2011. "L’année 2011 est l’année de la finalisation de la fusion, avec l’aboutissement des principaux chantiers qui sous-tendaient la mise en place de la DGFiP : achèvement du déploiement des guichets fiscaux uniques et des 101 directions régionales ...
Economie sociale et solidaire : vers un label de l’entreprise sociale
A l’occasion d’un séminaire à Lesquin (Nord), le mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) a reçu, le 29 juin 2012, Benoit Hamon, le ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation durable.
L’ADCF publie son guide sur les « Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètres »
Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) n'est pas encore publié, et que la réforme de la taxe professionnelle n’en fini pas de révéler ses imperfections pratiques au fil des modifications de périmètre, l’Association des communautés de France (ADCF) a souhaité mettre à la disposition de ...
La Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts
L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.
« Les friches culturelles sont un acte de reconquête du territoire » – Françoise Lucchini (géographe, Université de Rouen)
A l’Université de Rouen (Seine-Maritime), l’équipe de chercheurs « La Friche » analyse la reconversion des sites industriels désaffectés en lieux de culture. Le 14 juin 2012, ces universitaires ont organisé une journée d’études intitulée « De la friche industrielle au lieu de culture ». Une rencontre accueillie par l’Atelier ...
François Marc : « Je ne suis pas un partisan absolu d’un renforcement de l’autonomie fiscale »
Elu rapporteur de la commission des finances du Sénat le 20 juin dernier en remplacement de Nicole Bricq partie au gouvernement, François Marc (PS) est un meilleur connaisseur des finances locales que ses prédécesseurs. Outre sa participation au récent rapport sur les valeurs locatives, le sénateur du Finistère a été, ces dernières ...
Le Pas-de-Calais accueille l’unité de méthanisation dernier cri de Veolia
Officiellement inaugurée le 26 juin 2012, l’usine devrait voir sa capacité de traitement doubler d’ici deux ans.
