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Economie - Page 1118
Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif
La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).
La Dordogne se dote d’une SPL pour faire tourner dans le monde une exposition sur la grotte de Lascaux
Le conseil général de la Dordogne et le conseil régional d'Aquitaine ont adopté par délibération le lundi 25 juin 2012 le principe d'une société publique locale avec pour objet la valorisation de la grotte de Lascaux.
« Les régions sont enfin reconnues comme partenaires de l’Education nationale », selon François Bonneau (ARF)
François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, a été reçu le 19 juin 2012 par le ministre de l’Education nationale. L’ARF se réjouit de ces échanges qui ont montré la volonté d’associer d’emblée les régions aux décisions du ministère.
Les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville de 2007 à 2010 – Etude
Une étude de la Dares de juin 2012 montre une forte baisse des embauches en zones franches urbaines (ZFU) et en zones de redynamisation urbaine (ZRU) entre 2007 et 2010.
Premier bilan très mitigé pour le service public de l’orientation
Le rapport annuel du Délégué à l’information et à l’orientation (DIO), remis au Premier ministre à la mi-juin 2012, montre un premier bilan très mitigé du service dématérialisé de l’orientation, destiné aux jeunes comme aux adultes.
La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques
La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.
Pilotage par l’Etat de la politique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées – Référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 26 juin 2012 un référé (relevé d'observations) sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées.Il fait état d'un pilotage "déficient" et d'un dispositif "qui peine à assurer l'égalité d'accès des personnes handicapées au service public de l'emplo ...
Les allocataires du RSA fin mars 2012 – Etude
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a produit en juin 2012 une étude sur les allocataires du RSA fin mars 2012. Cette dernière fait état de 2,06 millions de bénéficiaires, dont environ 200 000 dans les DOM.Le nombre de bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) progresse de près de 1,2 % entre décembre 2011 et mars 2012 ...
Conditions de demandes de précisions et de compléments au stade de la candidature et de l’offre
La Direction des affaires juridiques (DAJ), soucieuse de rappeler les principes de transparence et d’égalité de traitement qui gouvernent la procédure dans les marchés publics, a publié, le 19 juin, une fiche pratique relative aux demandes de précisions et de compléments susceptibles d’être demandés par le pouvoir adjudicateur en ...
TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables
L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.
