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Economie - Page 1116

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
Fiscalité 08/10/2012

Versement transport : les enjeux d’une taxe convoitée

A l’heure où les collectivités organisatrices de transport étendent leurs réseaux et innovent face à la congestion, le versement transport est une ressource qu’il est important de contrôler, voire de réformer ou d’étendre.

énergie 08/10/2012

Port de Newhaven : l’horizon s’éclaircit pour le département de Seine-Maritime, son propriétaire majoritaire

Didier Marie, le président (PS) du conseil général de Seine-Maritime, ne cache pas sa satisfaction après l’annonce de l’implantation d’un industriel allemand dans le port de Newhaven, dont la collectivité est propriétaire.

Gaz38_decryptageFinance 1
Copyright : La Gazette
Fiscalité 08/10/2012

Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu

L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le ...

Interco
Copyright : Jackin - Fotolia.com
PLF 2013 08/10/2012

Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI

Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.

3 Etats généraux de la démocratie territoriale 05/10/2012

Réforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme «début 2013»

Invité à intervenir dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sera présenté « au début de l’année ...

récréation dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Edito 05/10/2012

Le match nul de la langue de bois

D’un côté l’Etat qui, sans le dire, accroit le supplice du garrot. De l’autre, des élus locaux qui nient l’existence de gisements d’économies.

Environnement 05/10/2012

Révision des zones vulnérables : le cri d’alarme de l’Orne

Le conseil général de l’Orne a émis, le 28 septembre 2012, un avis défavorable au projet de révision des zones vulnérables qui lui a été soumis en juillet dernier. Le département serait dans sa quasi-totalité impacté si les nouveaux critères de classement étaient appliqués.

Développement économique 04/10/2012

L’attractivité économique des territoires – Attirer des emplois, mais pas seulement – Etude

Une étude de l'Insee d'octobre 2012 porte sur l'attractivité économique des territoires.

Développement économique 04/10/2012

L’attractivité économique des territoires – Etude Insee

L'Insee publie une étude sur les différents moyens utilisés par les territoires pour promouvoir leur attractivité et les résultats obtenus.

transport aérien 04/10/2012

Les collectivités de Dordogne mettent la main à la poche pour maintenir la liaison aérienne Paris-Périgueux

La compagnie aérienne Twin Jet a sollicité les collectivités pour participer à l'effort de maintien de la liaison Paris-Périgueux. Elles ont accepté le 21 septembre 2012 d'apporter 120 000 euros par an jusqu'à fin 2014, soit une aide moins importante que celle demandée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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