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Economie - Page 1112
Peut-on vendre des objets neufs dans un vide-grenier ou une brocante ?
Les textes autorisent ou non la vente d’objets non usagers, selon la qualité du vendeur, simple particulier ou professionnel de la vente.
Le taux de la cotisation au CNFPT ramené à 1% dès 2013
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, voté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juillet 2012, rétablit la cotisation à 1 % au lieu de 0,9 % dès le 1er janvier 2013, au lieu du 1er janvier 2014. Un amendement gouvernemental en ce sens a en effet été adopté.
Agence de financement : les maires veulent un véhicule législatif avant la fin de l’année
Lors d'une entrevue le jeudi 19 juillet 2012 avec le Premier ministre, l'Association des maires de France a demandé avant la fin de l’année une loi permettant au projet d'agence de financement des collectivités locales de voir le jour.
Le rapport Jarlier plaide pour une « ingénierie de projet » dans les territoires
Après « l’urbanisme de projet », promu par l’ancien Secrétaire d’état au logement Benoist Apparu et qui a laissé les professionnels sur leur faim, le rapport présenté par le sénateur Pierre Jarlier sur les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme invoque lui aussi cette notion, et plaide pour une ...
Ville et agglomération peaufinent la candidature d’Angers Loire TV
Le dossier de la télévision locale refait surface à Angers. Deux ans après la liquidation judiciaire d'Angers 7, la ville et la communauté d'agglomération ont voté, respectivement le 25 juin et le 12 juillet 2012, la création d'une société d'économie mixte, Angers Loire TV, dont chacune détiendra 28,5 % du capital. Invité au tour de ...
Formation professionnelle : la Basse-Normandie met en place le nouveau mode de rémunération des stagiaires
Si d’autres régions ont fait le choix d’internaliser cette compétence, jusqu’à présent confié à l’Agence de services et de paiement, le conseil régional de Basse-Normandie opte pour une solution intermédiaire : elle paie, mais l’ASP reste prestataire sur le volet administratif et informatique.
Equipement commercial : Bordeaux vent debout contre un Village des marques
Bordeaux et sa communauté urbaine ont déposé le 12 juillet 2012 un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) pour protester contre un projet de village des marques.
Un lieu pour les sommets à Strasbourg
En agrandissant son palais des congrès (PMC) et en construisant un parc des expositions (PEX) en prolongement, Strasbourg veut faire coup double : doper son activité de manifestations professionnelles et offrir à la France un site idéal pour des sommets internationaux. La ville espère que l’Etat va retenir cette proposition et cofinancer ...
Banque publique d’investissement : l’opération séduction des présidents de région
Reçus le mardi 17 juillet 2012 à Bercy, Matignon, au Sénat et au ministère « Lebranchu », les présidents de région ont défendu une architecture décentralisée pour la future banque publique d’investissement.
Filière automobile : les élus locaux mobilisés autour de PSA Rennes
L’annonce, le 12 juillet 2012, de la suppression de 8000 emplois chez PSA Peugeot Citroën, dont 1400 sur le site de Rennes, suscite une vive émotion dans le bassin d’emplois breton. Les élus se disent prêts à prendre de nouvelles initiatives pour soutenir la filiale automobile.
