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Economie - Page 1037

Social 25/04/2013

La coopération entre acteurs, un nouveau souffle pour le RSA ? – Etude

Une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) de mars 2013 conclut à une intensité du partenariat entre Pôle emploi et les conseils généraux variable selon les départements.

Développement durable 25/04/2013

Les mairies de la Manche, points de collecte des téléphones usagés

La mairie de Coutances s’est vu remettre mercredi 24 avril 2013 une boîte de collecte pour les téléphones portables usagés dans le cadre d’un partenariat entre l’opérateur France Télécom-Orange et l’association des maires de la Manche.

2 Assainissement 25/04/2013

A Bruxelles, Veolia teste la production de « bioplastiques » à partir des eaux usées

Veolia juge concluants les premiers essais de fabrication de plastiques à partir des effluents, menés sur la station d’épuration de Bruxelles. L’installation d’un pilote industriel doit être décidée d’ici fin 2013.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Finances locales 25/04/2013

Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)

La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.

Police municipale 25/04/2013

Directeur de “PM” : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Police municipale 25/04/2013

Directeur de « PM » : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.

3 Démocratie 24/04/2013

Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Tourisme 24/04/2013

La fréquentation touristique a été stable grâce aux étrangers en 2012

La DGCIS a publié mardi 23 avril 2013 ses dernières statistiques sur le tourisme en France. La fréquentation des hébergements touristiques est restée stable en France en 2012 grâce aux clientèles étrangères, alors que les Français ont moins séjourné dans les hôtels et campings. Les établissements ayant privilégié "la qualité ...

8 Mariage 24/04/2013

Mariage pour tous : pourquoi la loi ne sera pas censurée par le juge constitutionnel

Saisi le jour même de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 23 mai 2013 pour décider si cette réforme sociétale tant contestée est conforme à la Constitution.

2 Transport ferroviaire 23/04/2013

Les régions veulent entrer dans la cabine de pilotage de la future politique ferroviaire française

Un copilotage État-Région d’un pôle public ferroviaire. C’est ce que défend avec vigueur le long rapport rendu au gouvernement lundi 22 avril 2013 par le président de la commission transports de l’ARF. Pour « un nouveau destin » du service public ferroviaire, Jacques Auxiette préconise le vote d'une loi d'orientation et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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