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Textes officiels - Page 709
Etaps
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 28 juillet 2014, un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe est organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de ...
Etaps
Par arrêté du président du centre de gestion du Calvados en date du 17 juillet 2014, les concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives sont ouverts au titre de l'année 2015.
Nomenclature
Un décret permet de tenir compte de l'évolution de la nomenclature des armes en adaptant les textes spécifiques traitant d'armement professionnel et faisant référence à la nomenclature des armes.Il modifie l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure relatif à l'armement des agents de police municipale ; le décret n° 86-1099 ...
Revalorisant l’allocation de solidarité
Un décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 8,05 €.
Simplification
Pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire, le décret remplace l'exigence de justification de l'inscription de l'enfant dans un établissement ou organisme d'enseignement par une déclaration sur l'honneur.
Observatoire de la récidive et de la désistance
L'observatoire de la récidive et de la désistance est chargé de rassembler et d'analyser les données existantes, tant quantitatives que qualitatives, sur les différents types d'infractions commises, sur les modalités d'exécution des décisions de justice dans le domaine pénal, sur les modalités de suivi, d'accompagnement et de contrôle ...
Réseau d’infrastructure
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, l'Etat ou tout opérateur, y compris un opérateur au sein duquel une personne publique détient, seule ou conjointement, une participation directe ou indirecte, peut créer, entretenir et exploiter sur le domaine public de ...
Conseil stratégique
Un arrêté précise la composition et le fonctionnement du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Poids des véhicules
Un arrêté modifie les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes : les véhicules moteurs de type Euro 3 sont autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu'en septembre 2015. Les véhicules moteurs de type Euro 4 sont autorisés à circuler une année ...
La loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes est publiée
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions. La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment Des ...
