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Textes officiels - Page 349
Observatoires locaux des loyers : les modalités de transmission des données évoluent
Les modalités de communication et de diffusion des données des observatoires locaux des loyers évoluent : c'est l'objet d'un arrêté du 29 mai.Ce réseau d'observatoires met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé dans le but d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Les informations ...
Sapeurs-pompiers volontaires : actualisation 2020 du montant de l’indemnité horaire de base
Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...
Une expérimentation de mesures d’effarouchement de l’ours brun
Jusqu'au 1er novembre 2020, un arrêté du 12 juin fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures d'effarouchement visant à la protection des troupeaux domestiques pour prévenir les ...
Surveillance des lieux de baignades : la durée des diplômes est prorogée
Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini ...
Lutte contre les addictions : financement des actions régionales pour 2020
Une instruction publiée le 11 juin a pour objet de préciser les modalités de soutien aux actions régionales de lutte contre les addictions (tabac, alcool, autres substances psychoactives), par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.Des crédits viendront appuyer le déploiement en région d’actions ...
Zones agricoles défavorisées : la liste des communes est complétée
La liste des communes et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l'annexe d'un arrêté du 9 juin.Pour rappel, les zones agricoles défavorisées sont des zones soumises à ...
Déconfinement, phase 2 : une circulaire pour la reprise des activités sportives
Une instruction publiée le 10 juin constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives.Elle rappelle les principes généraux interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.Elle précise ...
Covid-19 : le fonds de solidarité aux entreprises est prolongé
Une troisième ordonnance prise dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire a pour objet le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.Ce texte ...
Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement de 2020 sont réparties
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2020, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue
Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure phare : l’allongement à deux semaines du congé de deuil en cas de décès d'un enfant. Une extension maintenue dans le texte définitif paru ce mardi 9 juin.
