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Logement

Accès au logement des réfugiés : les consignes aux collectivités pour 2020

Publié le 01/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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Une instruction du 24 août fixe pour 2020 les orientations et les consignes données aux territoires en termes d’accès au logement des réfugiés. Elle actualise les orientations de la précédente instruction du 4 mars 2019 avec un objectif de 10 000 logements pour 2020 au regard de l’urgence à organiser la sortie des réfugiés des différents parcs d’hébergement et à accueillir les réfugiés réinstallés.

Parmi les priorités, une politique plus active de contractualisation avec les collectivités territoriales, confiée aux préfets, doit permettre de répondre aux défis de fluidité des parcs posés par la crise et de mobiliser plus largement les capacités des territoires en termes de logements. Il s’agit des contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR). Ces nouveaux contrats devront prévoir des objectifs. quantitatifs de logements en s’appuyant sur les besoins identifiés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration en cohérence avec le déploiement du plan logement d’abord.

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