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Textes officiels - Page 318
Mise à jour de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2020, une instruction du 20 octobre complète les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2021 et tire les conséquences de la crise sanitaire. Elle précise le cadre de poursuite de la contractualisation et ...
ASE : financement pour le maintien de la prise en charge jusqu’au 31 décembre
L'enveloppe financière de 50 millions d'euros ouverte par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, au titre de la prise en charge exceptionnelle, par l'Etat, d'une partie du surcoût pour les départements d'un maintien jusqu'au 31 décembre 2020 de la prise en charge des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance, est répartie au ...
Inscription sur les listes électorales et vote par correspondance des personnes détenues
Un décret du 27 novembre fixe les conditions dans lesquelles les personnes placées en détention provisoire et les personnes condamnées purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale incarcérées dans un établissement pénitentiaire situé sur le territoire de la République sont inscrites sur une liste électorale et ...
Une aide exceptionnelle supplémentaire pour les jeunes et les foyers modestes
Un décret du 27 novembre prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu'aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19.Cette aide exceptionnelle est : de 150 euros pour les bénéficiaires : d'une ...
Guyane : élections des représentants au service d’incendie et de secours
La date limite de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Guyane et de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la ...
La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 novembre, vient de dévoiler la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural. Ce zonage avait été voté lors de la loi de finances 2020.
Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.
L’expérimentation LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie
Une expérimentation innovante en santé intitulée « LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » et portée par le Centre d'expertise national des technologies pour l'autonomie et la santé de la Mutualité française est autorisée à compter de la date de publication d'un arrêté du 27 octobre, dans les conditions précisées ...
Une majoration de prise en charge pour les apprentis en situation de handicap
Un décret du 26 novembre précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, telle que prévue au 1° de l'article L. 6332-14 du code du travail.Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d'apprentis par les opérateurs de compétences ...
Protection sociale des agents : l’ordonnance qui change tout
Certaines de ses mesures étaient discutées bien avant la réforme de la fonction publique. L'ordonnance "santé famille" vient d'être publiée au "Journal officiel". Des syndicats saluent des améliorations pour la santé des agents et leur parentalité, l'inscription du Covid-19 comme maladie professionnelle, et une reformulation sur le ...
