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Publié le 13/01/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 11 janvier modifie le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
Le logement est ainsi qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation exprimée en énergie finale par mètre carré et par an est inférieure à 450 kWh/m2.an en France métropolitaine.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Elles ne s’appliquent qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date.
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