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Apprentissage

Apprentissage : montant des diminutions de charges pour les régions

Publié le 12/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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D’après un arrêté du 7 janvier, à compter du 1er janvier 2020, le montant annuel des diminutions de charges résultant pour les régions de métropole et d’outre-mer, la collectivité de Corse, la collectivité territoriale de Martinique et la collectivité territoriale de Guyane de la recentralisation de la compétence des régions en matière d’apprentissage, en application de la loi du 5 septembre 2018, est fixé à la somme de 1 850 637 312 € dont 1 666 939 462 € au titre des dépenses de fonctionnement calculées sur la période 2015-2017 et 183 697 850 € au titre des dépenses d’investissement calculées sur la période 2013-2017.

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