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Textes officiels - Page 144
Recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023
Un décret du 9 janvier fixe la période de collecte du recensement de la population des îles Wallis et Futuna pour l'année 2023 : du 24 juillet au 19 août.Le recensement de la population est exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en partenariat avec le service territorial de la statistique et ...
Déploiement des référents laïcité dans l’administration territoriale de l’Etat
Une instruction publiée le 10 janvier vise à organiser le déploiement dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR.Tirant les conséquences de la création de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des ...
Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau
Un arrêté du 3 janvier a pour objet l'élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau.Il s'agit d'une nouvelle ...
Instruction orale des affaires devant les TA et CAA
Un décret du 9 janvier pérennise deux procédures d'instruction orale des affaires, expérimentées préalablement par la section du contentieux du Conseil d'Etat pendant près de deux ans.Désormais pourront avoir lieu devant celle-ci comme devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel des séances orales ...
La liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées aux régions, départements, métropoles
Une décision du 4 janvier détermine la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS". Elle comprend donc : la liste des autoroutes, routes et portions de voies, qui seront transférées aux ...
La Commission nationale des professions foraines et circassiennes est rétablie
Un décret du 6 janvier rétablit la Commission nationale des professions foraines et circassiennes et modifie diverses dispositions relatives à sa composition et à son fonctionnement.Il rajoute notamment huit suppléants aux huit maires qui font partie de la Commission. De même, la commission se réunit au moins six fois, au lieu de quatre ...
Assistants territoriaux sociaux éducatifs, éducateurs, cadres de santé : organisation de certains concours modifiée
Un décret du 4 janvier a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants.L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques ...
Télécom : information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes
Un décret du 4 janvier, pris pour l'application de l'article 30 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France définit la notion de zones rurales et de faible densité prévue au D du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques.Dans ces zones, le ...
Une indemnité carburant est mise en place
Un décret du 2 janvier, qui entre en vigueur le 16 janvier, crée l'indemnité carburant, fixe ses critères d'attribution et précise les conditions dans lesquelles elle est versée par la direction générale des finances publiques aux bénéficiaires.Le montant de cette indemnité est de 100 €.Peuvent bénéficier de l'indemnité les ...
Répartition des sièges des organisations syndicales au CSFPT
Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit : Fédération CGT des services publics : 7 sièges ; Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ; Fédération des personnels des services publics et des services de ...
