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Assainissement

Epandage des boues : les règles covid sont abrogées

Publié le 14/02/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 7 février abroge l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.

En effet, les boues urbaines avaient vu leurs conditions d’épandage modifiées suite à l’épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou hygiénisation). Mais aucune preuve scientifique ne documentait clairement que le COVID-19 se transmettait par la voie fécale-orale et donc via les boues (seules des traces de matériel génétique apparaissent dans l’eau mais celles-ci ne présentent pas de capacité infectieuse). Le gouvernement avait tout de même pris des mesures, au regard du principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement annexée à la Constitution française.

Mais dans son dernier avis, le Haut Conseil de la Santé Publique a recommandé de ne pas maintenir les mesures restrictives d’épandage des boues liées à l’épidémie de COVID-19, actuellement en vigueur. Dans une réponse ministérielle du 8 décembre, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires avait souligné que ces éléments devraient permettre aux ministères chargés de l’environnement, de la santé et de l’agriculture d’abroger l’arrêté du 30 avril 2020 modifié qui précise les modalités d’épandage de boues pendant la crise de COVID-19. C’est donc chose faite.

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