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Textes officiels

Opendata 16/06/2017

Règles de mise à disposition des données de référence

Un arrêté du 14 juin concerne les règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration, et vient rappeler les règles auxquelles doivent se conformer les administrations (dont les collectivités)) mettant à disposition des ...

Elections 14/06/2017

Un traitement de données personnelles relatif à l’étude statistique sur la participation électorale

Un arrêté du 1er juin dernier créé, à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d'émargement de ces ...

Voirie 14/06/2017

Les procédures concernant les schémas directeurs de signalisation de direction

Une circulaire du 18 mai a pour objectif de : redéfinir les procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction ; rappeler à l’ensemble des acteurs concernés (maîtres d’ouvrage et gestionnaires du réseau routier national concédé et non concédé, des réseaux ...

Finances 14/06/2017

Transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales

Une instruction du 6 juin a pour objet la transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des régions, des départements, des communes et des grands groupements de communes à fiscalité propre.Les documents à fournir pour chaque collectivité du secteur communal doivent comporter : le budget principal ; les annexes relatives à la ...

Finances 13/06/2017

Montant de la compensation due aux communes de métropole au titre de l’établissement des documents d’urbanisme pour 2017

Une note du 6 juin indique le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Elle demande aux préfets de région de faire connaître la répartition départementale de l’enveloppe allouée à la région avant le 7 ...

Finances 13/06/2017

Dotation de compensation des EPCI de la DGF pour 2017

Une note d'information du 15 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2017.La loi de finances pour 2004 a modifié l'architecture des dotations, en intégrant dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) plusieurs dotations et compensations qui étaient ...

Finances 12/06/2017

Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France pour 2017

Une note d'information du 5 mai 2017 concerne la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'exercice 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d'attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'année ...

Finances 12/06/2017

Corse : fonds de péréquation des ressources perçues en 2017

Une note d'information du 29 mai dernier est relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en ...

Finances 12/06/2017

Doctrine d’emploi du fonds de soutien aux collectivités territoriales

Un arrêté du 2 juin dernier modifie un précédent arrêté, daté du 22 juillet 2015, et précise, en complément des dispositions figurant dans le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 modifié, la doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de ...

Etat civil 08/06/2017

Participation financière de l’Etat au déploiement de COMEDEC

Un arrêté du 31 mai concerne la participation financière de l'Etat au déploiement de COMEDEC. Ce texte rappelle qu'en application de l'article 45 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017, l'Agence nationale des titres sécurisés verse annuellement, aux communes qui mettent en œuvre la procédure de vérification sécurisée des données à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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