Club Techni.Cités
Logement
Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM
Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.
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Fonction publique territoriale
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Les ingénieurs dans une filière technique publique pour éviter l’arrivée du privé ?
L’AITF écrit à Gérald Darmanin pour soutenir l’idée d’un statut commun pour les ingénieurs territoriaux et hospitaliers. Son président plaide pour une mobilité totale à terme par un décloisonnement des trois fonctions publiques.
Protection de la vie privée
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Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ?
La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.
[INTERVIEW] Commande publique
« L’achat public responsable ? Un cadre juridique favorable, mais complètement sous-exploité ! »
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire un premier bilan plutôt sévère de l’impact de la réforme de la commande publique sur les pratiques d’achat responsable, encore bien loin des objectifs annoncés il y a deux ans. La rapporteure du CESE, Patricia Lexcellent, livre son analyse sur les leviers à actionner pour ...
Handicap
Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »
La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.
Aménagement numérique
Réseaux d’initiative publique : les zones AMEL en séminaire le 10 avril 2018
Pour compléter la couverture du territoire en très haut débit, sur les zones réservées aux réseaux d’initiative publique, le gouvernement avait annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017, la création d’un dispositif nouveau, les AMEL, pour « appels à manifestation d’engagements locaux ». Depuis ...
Ville intelligente
Les clés pour le développement d’un « internet des objets » intégré à la collectivité
"Les promesses de l'internet des objets suscitent un vif intérêt auprès des collectivités", assure Florent Boithias. Cet expert des "villes intelligentes" du Cerema a piloté le travail d'un groupe d'étudiants de l'école des Ponts (Paris Tech). Son objet ? "Mettre l'internet des objets au service de la ville intelligente et durable".
Revue de presse
Frelon asiatique – captages d’eau – pollution lumineuse… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 20 au 26 mars 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : biodiversité, eau potable, transport, urbanisme...
Energie
Biomasse : une stratégie, mais toujours peu de concret
Publiée au Journal officiel, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse a le mérite de poser tous les problèmes à surmonter pour produire davantage d’énergie locale et décarbonée. Sans véritablement changer la donne, faute de mesure opérationnelle.
Aménagement numérique du territoire
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La pénurie de fibre optique menace le déploiement des réseaux d’initiative publique
Après la pénurie de beurre, voici la pénurie de fibre optique ! Pourtant, comme pour le beurre, des industriels fabriquent de la fibre sur le sol français. Les collectivités ont des raisons d'être inquiètes : la Chine absorbe une grande partie de la production mondiale, et les délais d'approvisionnement sont supérieurs à un an.
Financement des mobilités
Mobilités : enquête sur les pistes de réforme du versement transport
Faire en sorte que l’ensemble du territoire relève d’une autorité organisatrice de mobilité, ainsi que le souhaite la ministre des transports, Elisabeth Borne, implique de dégager des financements. Second volet de notre enquête sur les questions de gouvernance au menu de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : la réforme ...
Travailler avec l'Apact
Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »
Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.
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Biodiversité
Pari réussi pour la restauration d’une zone humide dans un contexte urbain
La ville de Lieusaint (77) a initié la restauration complète d’un milieu humide dans un contexte de fort développement des zones d’activités alentours, avec un double objectif d’enrichissement de la faune et de la flore et un accueil maîtrisé du public.
Loi Notre
La part de la population vivant dans une métropole progresse
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait le point dans son bulletin statistique de mars 2018 sur la répartition des établissements publics intercommunaux en France.
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 22 mars 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 mars 2018.
Transports
Mobilités : enquête sur la refonte de la gouvernance
La future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) doit engendrer des évolutions dans la gouvernance des transports afin de lutter contre les “zones blanches de la mobilité”. Le changement est loin d’être aisé. Enquête sur un chapitre de la LOM qui suscite de nombreuses discussions, parfois animées. Premier volet : la révision du ...
FICHE PRATIQUE
Végétalisation des murs : les règles professionnelles
La réussite d’une végétalisation de bâtiment, qu’il s’agisse de toiture ou de façade, passe par la mise en œuvre correcte des règles professionnelles existantes. Quelles sont celles qui régissent ces techniques ? L’objet de cette fiche est de présenter les pratiques communes, les solutions par plantes grimpantes, celles par ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Contrats publics : les premières mises au point après les réformes
Très attendu, le décret du 10 avril 2017 apporte des modifications au décret du 25 mars 2016. D’autres textes d’application viennent détailler la mission de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux, les caractéristiques des profils d’acheteurs, ou encore la publication des données essentielles dans la commande ...
Transports
Rennes métropole appelle à une révolution des usages de la mobilité
Les mobilités de demain ont été à l'honneur d'une manifestation organisée par la métropole de Rennes du 14 au 18 mars. L'occasion de mesurer l'impact de la révolution numérique sur nos futurs modes de déplacement et de découvrir les innovations présentées par les acteurs publics et privés locaux.
Fiscalité de l'urbanisme
Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?
La part « locale » de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler. Des modalités de reversement entre communes et EPCI doivent, en principe, être déterminées en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics. L'absence injustifiée de reversement, dans un sens comme ...
