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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 septembre 2018.
Textes officiels
- Urbanisme : Simplification du dossier de demande d’autorisation environnementale (Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018)
Jurisprudence
- Urbanisme : Pas de prescription administrative pour les travaux réalisés il y a plus de dix sans permis de construire
- Document d’urbanisme : La conservation des spécificités paysagères du territoire dans le PLU
Réponses ministérielles
- Police municipale : Quelle est la responsabilité des communes vis-à-vis des accidents climatiques ?
- Energie : La pratique des fonds de concours pour le financement des réseaux d’éclairage public est-elle remise en cause ?
- Mobilités : Le gouvernement envisage-t-il de mettre en place des péages urbains ?