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Mobilités

Bientôt des licences à l’usage des collectivités territoriales pour réguler les véhicules en libre-service ?

Publié le 14/09/2018 • Par Gabriel Siméon • dans : Actu prévention sécurité, Actualité Club Techni.Cités, France

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Trottinettes électriques, gyropodes… De nouveaux véhicules s’installent peu à peu dans le paysage des villes. Entraînant parfois quelques frictions et problèmes de cohabitation avec les piétons et les usagers de la route. Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris, appelle à clarifier la réglementation en la matière.

Cela n’aura échappé à personne : les piétons et les usagers de la route des grandes métropoles françaises partagent désormais leur espace avec de nouveaux véhicules, gyropodes et trottinettes électriques en tête. Le phénomène a pris de l’ampleur cet été à Paris avec l’arrivée de trois opérateurs proposant des trottinettes en libre-service.

Or cette évolution n’est pas sans causer quelques problèmes de cohabitation. En cause : la vitesse à laquelle ces engins déboulent parfois sur les trottoirs et les pistes cyclables – certains atteignent les 40 km/h – et la gêne que peut occasionner leur stationnement libre sur les trottoirs.

Il faut reconnaître que les utilisateurs de ces engins électriques sont aujourd’hui dans le flou sur leurs conditions d’utilisation. Faute d’un statut clair, le code de la route les considère comme des piétons et les cantonne au trottoir, où leur vitesse reste limitée à 6 km/h. Ils n’en demeurent pas moins tolérés sur la chaussée, à condition de ne pas dépasser 25 km/h. Aucun texte ne les empêche, par ailleurs, de stationner sur le trottoir.

C’est pour tenter de clarifier leur place que le maire-adjoint de Paris en charge des transports et de l’espace public, Christophe Najdovski, a réclamé le 9 septembre dans un entretien à Franceinfo la possibilité de définir « différents usages de ces véhicules » et de permettre aux collectivités d’instaurer « une sorte de licence » à destination des opérateurs de flottes de véhicules en libre-service.

« La place d’une trottinette électrique roulant à 40km/h n’est pas sur le trottoir »

« On demande au gouvernement de clarifier la réglementation en la matière. On a besoin de savoir où ces véhicules peuvent circuler et dans quelles conditions, car la place d’une trottinette électrique roulant à 40km/h n’est pas sur le trottoir », détaille l’élu pour La Gazette.

« Il y a un vrai enjeu à leur trouver une place dans le code de la route, avec une définition suffisamment précise et souple pour rester en phase avec l’évolution permanente de ces engins », appuie Thomas Jouannot, spécialiste des mobilités actives au Cerema. « Mais on a encore peu de recul sur l’enjeu que ça représente en termes de sécurité routière, la base des accidents corporels ne distinguant ces véhicules que depuis l’an dernier. »

Sur les licences, il s’agit pour Christophe Najdovski de « permettre aux collectivités de définir un cahier des charges encadrant l’utilisation des services de free-floating [flottes en libre-service] » pour réguler leur stationnement parfois anarchique dans certaines rues. Une revendication émanant du « groupe de travail sur le vélo en libre-service sans borne » que préside l’adjoint d’Anne Hidalgo, et auquel participent près de 80 collectivités.

Cette préoccupation n’est donc pas propre à la capitale. Cela dit, aucune commune française n’a encore, à notre connaissance, interdit l’usage des trottinettes et gyropodes sur son territoire, comme la loi les y autorise. A l’étranger, seule San Francisco (Etats-Unis) a décidé de bannir ces véhicules de la voie publique, suites aux protestations des habitants, et en attendant de mettre en place un dispositif permettant de mieux les encadrer.

Paris a néanmoins pris l’initiative de signer une « charte de bonne conduite » cet été avec les principaux opérateurs de free-floating de la capitale – scooters, vélos, mais pas encore trottinettes électriques. Pour Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables, « ces entreprises ont aujourd’hui compris qu’il ne leur servaient à rien de se lancer dans un bras de fer avec les collectivités. Elles sont aujourd’hui en demande de ce genre d’engagements, contrat ou charte ».

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Commentaires

Bientôt des licences à l’usage des collectivités territoriales pour réguler les véhicules en libre-service ?

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Maatshou

17/09/2018 09h42

A noter que le Code de la Route n’indique pas 6 km/h comme vitesse limitée sur un trottoir comme il est souvent dit mais parle d’une allure au pas sur les zones piétonnes qui est de l’ordre de 3,5 km/h. SUr les trottoirs, la circulation autre qu’à pied est interdite.

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