Club Techni.Cités
Urbanisme
Loi Climat et résilience : ce qui change en matière d’urbanisme
Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre l’artificialisation des sols. Outre le fait de définir cette notion, la loi en précise les conditions d’application et adapte les dispositions en matière de documents et autorisations d’urbanisme. Décryptage.
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Energie
Linky : 4 nouveaux services (gratuits) proposés aux collectivités
Près de 90% des compteurs électriques ont été renouvelés avec le modèle intelligent Linky, qui ouvre la voie à de nouveaux services, pour les particuliers mais aussi pour les collectivités. Enedis en a d'ailleurs développé quatre qui répondent à des besoins formulées par ces dernières.
Eau potable - Micropolluants
Osmose inverse : l’agence de l’eau ne soutient pas le projet du Sedif
L’agence de l’eau Seine Normandie ne subventionnera pas le projet pilote d’osmose inverse porté par le syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif). La commission des aides considère qu’il présente plus d’effets négatifs que positifs pour l’environnement. Une décision clé sur un sujet sensible.
Passoires énergétiques
« Au-delà des chiffres, on parle de logements dans lesquels ils ne fait pas bon vivre »
Les atermoiements qui accompagnent la refonte du diagnostic de performance énergétique questionnent la politique de rénovation, estime Étienne Charbit, responsable de projets du Cler, une association qui met en réseau les collectivités et les accompagne dans leur transition énergétique. Interview.
Crise sanitaire
Transports publics : l’Ile-de-France obtient 800 M€ d’aides, la province attend toujours
En accordant une aide de 800 millions d'euros à Ile-de-France Mobilités et une avance remboursable de près de 274 millions, l‘État compense mieux les pertes financières liées à au Covid dans les transports franciliens, qu’en province. Valérie Pécresse a de nouveau actionné la menace de la cessation de paiement de la RATP et de la ...
Urbanisme
Arcachon mesure l’artificialisation des sols
Depuis 2019, le référentiel OCSGE permet de recenser des données sur l’artificialisation des sols. Pour faciliter leur interprétation, l’application Sparte est en développement sur le bassin d’Arcachon.
[Fiche finance] Fiscalité
Pourquoi la construction des annexes Teom n’est pas (plus) un simple exercice de style
Coup de projecteur sur une annexe budgétaire qui jusqu'ici n'intéressait guère que les spécialistes : « l'état de répartition de la Teom » dans lequel sont mis en regard les recettes générées par la taxe et le coût du service. C'est la fiche finance de la semaine.
Inclusion numérique
Après le 100% fibre, la Loire vise l’inclusion numérique pour tous
Devenu l'un des premiers départements entièrement fibrés, dès août 2020, avec deux ans d'avance sur les objectifs du plan France très haut débit, la Loire s'attelle désormais à poursuivre sa lutte contre la fracture numérique.
Eau/Assainissement
Réutiliser les eaux usées : un nouveau projet pour encadrer les expérimentations
Après un échec en 2020, de nouveaux textes pour encadrer les expérimentations de réutilisation des eaux usées traitées sont actuellement en consultation. Un cadre pour expérimenter pendant 5 ans de nouveaux usages est précisé dans un décret ainsi que les modalités d'autorisation de cette expérimentation dans un arrêté... Décryptage.
Management
La crise dans la crise
Un malheur n’arrivant jamais seul, une crise sur un territoire en entraîne souvent une autre. Pour en limiter les conséquences, les équipes doivent être informées et préparées, de manière à réagir dans le calme.
Revue de presse
Eoliennes – Inondations – Pollution – Gaz… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 2 au 9 octobre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports..
Gestion des déchets
Aix-Marseille-Provence : la chambre régionale des comptes pilonne la gestion des poubelles
La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié le 7 octobre un rapport sur la gestion des déchets par la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle dresse une situation alarmante, alors que Marseille ou Martigues sont encore affectées par une grève des éboueurs, censée pourtant être terminée.
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Entretien
« Le Cerema se place au cœur du système d’ingénierie »
Fragilisé mais indispensable, le Cerema est aujourd’hui à la croisée des chemins. Revue de détail des chantiers en cours avec Erick Lajarge, directeur général adjoint en charge de la coordination territoriale et directeur des programmes du Cerema.
Déchets
Inciter les entreprises à la prévention
Mobiliser les entreprises pour qu’elles réduisent leurs déchets ne va pas de soi. Des collectivités agissent toutefois : appui aux acteurs de la réparation, lutte contre le suremballage, accompagnement via des diagnostics, bourses d’échange…
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 1er au 7 octobre 2021
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 octobre 2021.
Marchés publics
Le développement durable au cœur du renouveau de la commande publique
La loi Climat et résilience renforce la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Elle fixe de nouvelles obligations aux acheteurs en déterminant solidement les conditions environnementales et sociales à respecter.
Equipements sportifs
Terrains de sport en Zéro phyto : les collectivités plutôt offensives
Les Rencontres territoriales des espaces verts ont rassemblé 130 participants, ce mercredi 6 octobre à Rennes. Au programme la perspective du Zéro phyto pour les terrains de sport en pelouse naturelle. Avec une transition semble-t-il, déjà bien amorcée.
TCSP
Transports en commun : 162 projets lauréats pour 900 millions d’euros
85% des projets soumis dans le cadre de l'appel à projet sur les transports en commun en site propre lancé fin 2020, doté exceptionnellement de 900 millions d'euros, ont été retenus. Les collectivités lauréates vont créer de nouvelles lignes de tramway, de bus à haut niveau de service et des pôles d'échanges multimodaux.
Energie
Méthanisation : un rapport du Sénat prône une meilleure implication des territoires
Dans son rapport officialisé mardi 5 octobre, la mission d'information sénatoriale sur la méthanisation formule 61 recommandations pour désamorcer les controverses et aller vers des projets mieux intégrés à leur environnement.
Energies renouvelables
Eolien : mieux associer les élus locaux et les citoyens
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté lors d’une conférence de presse, le 5 octobre, « 10 mesures pour un développement maîtrisé de l’éolien ». Issues pour certaines de la loi Climat et résilience, plusieurs intéressent directement les collectivités locales.
