VEILLE TO, JURISPRUDENCE

Votre actu juridique du 10 au 16 décembre 2021

Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 décembre 2021.

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

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L'actu Technique

  • Avec son plan « Nouvel air », l’Île-de-France va s’attaquer aux pollens

    Le nouveau plan de la région Île-de-France pour améliorer la qualité de l'air est ambitieux. Il va reprendre les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé et intégrer toute une série de nouvelles thématiques, dont les risques liés aux pollens ...

  • La directive Eau potable fixe de nouvelles règles de qualité pour l’eau

    Tout juste transposée en droit français, la directive Eau potable fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine des risques de contamination des eaux potables… et de nouvelles responsabilités pour les collectivités. ...

  • L’effacement électrique, le potentiel méconnu des collectivités

    Déjà pratiqué dans l’industrie, l’effacement électrique, c’est-à-dire couper les usages électriques quelques heures pendant les pics de consommation, est encore peu connu des collectivités. Pourtant, les bâtiments tertiaires publics représentent un ...

  • ZFE : comment faire passer la pilule

    Les collectivités rivalisent d’ingéniosité afin d’éviter que les zones à faibles émissions (ZFE) ne virent à la fronde. Elles s’activent afin d’aider les automobilistes à acheter des voitures propres. Mais le soutien des collectivités cumulé à ...

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