Club Techni.Cités
Logement et urbanisme
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[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté
La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports ...
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Déchets
Papiers : deux collectivités sur trois diffusent des consignes de tri dépassées
Quelque 70 % des collectivités communiquent sur le tri des seuls articles de presse, qui ne représentent qu’un tiers du gisement valorisable. La charte, qu’Ecofolio et trois associations d’élus ont signée, mercredi 12 juin 2013 à Paris, vise l’actualisation des consignes par toutes les collectivités d’ici 2016.
Déchets
Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal
Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...
Milieux aquatiques
Dordogne : à Saint-Estèphe, la vidange automnale du lac doit sécuriser les baignades d’été
Le lac de Saint-Estèphe domine le bassin de la rivière de la Doue, lui-même en tête du bassin versantde la Charente. Cet important pôle de loisirs est aussi un site crucial pour la qualité de l’eau potable.
Recyclage
CC du pays des Herbiers (Vendée) : la recyclerie capte 43 % du volume de la déchetterie
Ouverte fin 2011, la recyclerie de la communauté de communes du pays des Herbiers (CCPH) détourne 43 % du volume et 28 % du poids (308 tonnes) des déchets tout-venant (meubles, etc.) jusqu’alors déposés à la déchetterie principale. Elle oriente certains produits vers le réemploi, dans l’esprit du plan départemental de ...
Comment préparer l’accueil d’un agent handicapé ?
Pour répondre à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou simplement par souci d’égalité des chances, l’accueil de travailleurs handicapés dans des services techniques se prépare et s’accompagne. L’adhésion de l’encadrement et de l’équipe est essentielle mais elle ne suffit pas. Des aides extérieures ...
La qualité, une opportunité managériale
De nombreuses collectivités font le choix de s’engager dans des démarches qualité et d’être certifiées, par exemple ISO 9001 ou Qualiville. Initialement développées dans le secteur privé, ces démarches visent à développer l’efficience et l’amélioration continue au sein d’une organisation.
Rémunération des contractuels l’équité doit être la règle
Si le juge administratif veille, en cas de contentieux, à ce que la rémunération des contractuels ne soit pas excessive, il vient, par un arrêt récent, d’indiquer que ces agents doivent néanmoins être rémunérés à leur juste valeur en tenant compte de leurs fonctions et de leur niveau.
Transports
Schéma national des infrastructures de transports : Philippe Duron explique la méthode et les critères
Exercice de « teasing ». Selon Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport (AFITF), le rapport de la commission « Mobilités 21 » sera remis au ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 15 juin 2013. Il a présenté, le 5 juin devant la commission du développement durable et de l'aménagement ...
Biodiversité
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La proposition de loi sur l’interdiction des pesticides en collectivités présentée en octobre au Sénat
Collectivités, Réseau ferré de France et jardiniers amateurs auront cinq ans pour apprendre à se passer de pesticides : le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) a esquissé les grandes lignes de sa proposition de loi, à l’occasion d’une rencontre entre la presse et le Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs ...
Transports
Toulouse métropole (Haute-Garonne) : le téléphérique fait une percée dans le paysage urbain
Longtemps réservé aux stations de sports d’hiver, le téléphérique arrive en ville. Sa capacité à franchir les obstacles naturels a conduit Toulouse à programmer la mise en service d’un aérotram en 2017.
Transport ferroviaire
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Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.
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Déchets
Les déchets s’évacuent par le sous-sol dans un nouveau quartier d’Issy les Moulineaux
Après la grande première de Romainville il y a un an, un nouveau quartier d’Issy-les-Moulineaux, le Fort d’Issy, vient à son tour d’être équipé d’un système souterrain d’aspiration des déchets, inauguré mercredi 29 mai 2013.
Transport ferroviaire
Financement du TER : onze régions sur le pied de guerre
Les vice-présidents de onze régions en charge des transports ont rédigé un manifeste pour alerter l’opinion sur la faiblesse des propositions formulées dans le rapport de Jean-Louis Bianco sur la réforme du système ferroviaire, notamment en matière de financement des TER.
DÉCHETS
Sictom de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) : La redevance incitative vite abandonnée face aux protestations des habitants
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) , entrée en vigueur fin janvier au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Châteauneuf-sur-Loire, n’aura vécu que quelques semaines. Face à la contestation, le syndicat est revenu en arrière au bout d’un mois et a restauré la taxe ...
ANALYSE
Intérêts et difficultés de la mutualisation
Mutualiser l’information géographique et son usage n’est pas seulement une nécessité technique et juridique, c’est également une priorité économique, organisationnelle et stratégique. La question du cadre juridique permettant un bon degré de mutualisation se pose alors.
Stationnement
La marche, lien indispensable entre le parking et la mobilité durable
L’hypersensibilité des Français au stationnement dans la rue est un frein important au développement d’une mobilité urbaine plus durable. Pourtant, l’alternative au stationnement sur rue conditionne les changements modaux, mais aussi l’usage des parkings en ouvrage, ces derniers devenant un élément de la chaîne du déplacement en ...
Fin de contrat et intérêt du service
Si un agent contractuel n’a pas un droit à être reconduit dans un CDI à l’issue d’une période de six ans, il appartient à la collectivité, en cas de suppression de poste, de justifier celle-ci dans l’intérêt du service et la charge de la preuve lui incombe. Dans ce cas, l’agent licencié n’a droit à aucune réparation (1).
Déchets
Un « super syndicat » de traitement des déchets couvrant la moitié des Côtes-d’Armor
Le préfet des Côtes-d’Armor a entériné le 13 mai 2013 la fusion de quatre syndicats de traitement des déchets. A la clé, des économies d’échelle et de nouvelles perspectives de valorisation en phase avec les spécificités du territoire.
Edito
Le Cerema, une technostructure non avouée(able) ?
Le 17 avril dernier, subrepticement, la commission mixte paritaire (CMP) votait en faveur de neuf articles créant le Cerema – établissement public administratif regroupant les Cete, le Certu, le Setra et le Cetmef – lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport.
