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Actualité - Page 69
Police municipale : le projet de loi, article par article
Alors que le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale doit donner son avis le 17 septembre sur le projet de loi "police municipale", La Gazette passe en revue le texte et le met en téléchargement pour ses lecteurs.
Décentralisation : Sébastien Lecornu en terrain miné
Dès sa première interview comme Premier ministre, Sébastien Lecornu a placé la décentralisation au cœur de son projet politique. Il promet un « grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale ». Mais entre les précédents avortés, les tensions persistantes avec les élus locaux et un Parlement sans majorité, le ...
Lutte contre la pauvreté : les contrats Etat-départements sur la sellette
La Cour des comptes revient sur les contrats conclus avec les collectivités, depuis 2019, pour mettre en œuvre la Stratégie de lutte contre la pauvreté, puis le Pacte des solidarités. Elle regrette leur multiplication et le manque d'évaluation engagée.
Logement d’abord : un satisfecit global
La Dihal organisait un webinaire, le 11 septembre, pour présenter le bilan à mi-parcours du plan Logement d’abord 2. Une politique publique, déployée sur 44 territoires, et qui fonctionne, selon collectivités, bailleurs sociaux et associations, mais qui est malmenée par un contexte défavorable et des difficultés de passage à ...
Transports gratuits : le réquisitoire de la Cour des Comptes
Les magistrats de la rue Cambon jugent la gratuité dans les bus et autres trams couteuse, injuste et dénuée d’effet sur la circulation automobile. Ils invitent, tout au contraire, les élus locaux, à augmenter le prix des billets pour développer les réseaux.
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Dégradation de la note de la France : quelles conséquences pour les collectivités ?
La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?
Comment la ville s’adapte au vieillissement de la population ?
Logement, espaces publics, mobilité, lutte contre l’isolement : les enjeux sont énormes lorsque la ville doit s’adapter à une population qui prend de l’âge, avec des habitants qui veulent vivre à domicile, demeurer actifs et rester des citoyens à part entière. Faute de politique nationale globale sur l’adaptation des territoires ...
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Les villes face au vieillissement de la population
Arrêt maladie et report de congés : quelle règle applicable pour les agents publics ?
La Cour de cassation vient de donner aux salariés du privé le droit de reporter leurs congés lorsqu'ils tombent malades durant cette période. Mais qu’en est-il pour les agents publics ?
Le dispositif adultes-relais, rescapé du changement de gouvernement
Une instruction précisant aux préfets le nouveau cadrage du dispositif des adultes-relais a été signée le 8 septembre dernier. Elle confirme le recentrage sur la médiation sociale qui était attendu. Elle renforce aussi la supervision par l’Etat de ces emplois portés par des associations ou des collectivités.
Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 septembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
