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Actualité - Page 62
Le budget de la sécurité sociale en cure de minceur pour 2026
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 programme une série d’efforts pour les assurés sociaux, afin de réduire son déficit. Mais pour les conseils départementaux et les élus des déserts médicaux, la pilule n’est pas si amère
Décentralisation : vers la fin du vide juridique sur la libre administration ?
À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la ...
« Un PLF 2026 ravageur pour les collectivités », selon le Comité de finances locales
Après la présentation du projet de loi de finances pour 2026 par le gouvernement aux membres du Comité des finances locales ce 15 octobre, son président, André Laignel, refait les comptes et lâche ses coups. Il souhaite voir ce projet de loi censuré par le Parlement.
Le futur DG de l’Agence nationale de cohésion des territoires présente sa copie au Sénat
La commission du développement durable du Sénat a auditionné le 15 octobre, Henri Prévost, proposé le 23 juillet dernier par le président de la République pour prendre la direction de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il succèderait à Stanislas Bourron.
Punaises de lit : des kits de communication pour les collectivités
L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes vient de mettre à disposition des communes et des départements, ainsi que des bailleurs, une série d’outils pour mieux prévenir les infestations de punaises de lit. L’enjeu est de lutter précocement et efficacement dès qu’elles sont présentes.
La géophysique héliportée à la recherche des nappes des Pyrénées
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a confié au BRGM une étude de 4 ans pour mieux caractériser les potentialités en eau de l’aquifère fluvio-glaciaire des Pyrénées. En 2025, la baguette de sourcier a été remplacée par une campagne de géophysique héliportée pour scanner le sous-sol des vallées.
Les politiques sportives à l’heure de l’IA générative
Santé, éducation, finance… Si l’intelligence artificielle transforme déjà bien des secteurs, qu’en-est-il du sport ? Et en particulier des politiques sportives, au croisement desquelles se trouvent le mouvement sportif, le secteur marchand et les collectivités. Pour vous éclairer sur ce sujet, retrouvez en rediffusion, notre webinaire ...
Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : tout ce qui va changer
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique mise sur une publication avant la fin de l'année du décret supprimant les obligations antérieures en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants. Le projet de texte vient d'être examiné au Conseil commun de la fonction ...
« La situation des festivals n’est pas viable dans la durée »
Coprésidents de France Festivals, Maria Carmella Mini et Pierre-Henri Frappat participent aux rendez-vous organisés depuis six mois au ministère de la Culture sur l'avenir du secteur festivalier. Pour La Gazette, ils dressent un état des lieux et expliquent les évolutions nécessaires à leurs yeux.
Tout comprendre sur l’évolution des cahiers des charges de lotissement
Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
