- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 49
La vie d’un fleuve doit être préservée, rappelle le juge
Des arrêtés préfectoraux autorisant des prélèvements excessifs dans un fleuve des Pyrénées-Orientales, la Têt, sont remis en cause par deux décisions successives de la justice administrative : les juges rappellent l'obligation de préserver les fonctionnalités écologiques du cours d’eau.
Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives
Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les ...
« Comment prendre en compte le vent dans les projets d’urbanisme »
L’établissement public de Marseille Euroméditerranée publie le guide « Quand le vent façonne la ville » qui passe en revue méfaits et bienfaits du vent dans les zones urbaines. En l’intégrant dans les projets d’urbanisme, on peut ainsi s’en protéger et l’utiliser comme ventilation naturelle. Explications avec Charles André ...
Fonds européens : Erasmus +, un levier financier méconnu des acteurs du sport français
Le volet sport du programme européen Erasmus + fait partie des leviers que peuvent actionner fédérations sportives et collectivités pour financer des actions, des manifestations sportives ou même la mobilité géographique d’un éducateur, en lien avec la dimension européenne du sport. Il semble toutefois trop peu sollicité par les ...
Les 14 communes de Berre-Fos réunies dans un PPA pour une zone industrielle « décarbonée »
A l’issue d’un débat public aux contours larges, l’Etat s’engage auprès des collectivités et des industriels dans un projet partenarial d’aménagement.
Romans-sur-Isère se métamorphose pour rendre son centre-ville plus attractif
Renaturation, mise en valeur du patrimoine, rénovation d’habitats dégradés, recyclage de friches, mobilités douces, etc. Depuis une dizaine d’années, la ville de Romans-sur-Isère, dans la Drôme, se transforme.
Emploi : pour attirer les stagiaires, les DRH sortent le grand jeu
Marseille, Caux Seine agglo, le centre de gestion du Nord, le village de Saint-Samson-de-la-Roque, dans l'Eure ... Ces collectivités ont transformé les stages collégiens, lycéens ou volontaires en opportunité de recrutement et de communication sur leurs métiers.
« Simplifier ne suffit plus, il faut libérer les territoires »
Lucas Nyszak, directeur général des services de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), appelle à dépasser une simplification administrative limitée à des ajustements techniques. Dans une tribune publiée sur La Gazette des communes, il plaide pour une approche systémique fondée sur la confiance, la fin des logiques de silos et une ...
Statut de l’élu local : la loi est enfin publiée
Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d’élus, la loi créant un statut de l’élu local vise à améliorer les conditions d’exercice et de fin de mandat, à sécuriser l’engagement local et à élargir l’accès aux fonctions électives, dans un contexte de hausse des démissions et à ...
Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
