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Actualité - Page 49
Quel bilan à mi-parcours pour les campus connectés ?
Dans un rapport, le SGPI et la Banque des territoires ont présenté un premier bilan du dispositif des campus connectés, lancé en 2019. Le rapport revient notamment sur le rôle « fondamental » des collectivités, notamment pour la pérennisation de ces campus connectés.
Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics
Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.
Risques industriels : les collectivités sous haute tension
Les collectivités accueillent à bras ouverts l’installation d’une industrie, créatrice d’emplois et d’activité économique. Mais après avoir connu des accidents et/ou des pollutions, les territoires industriels aimeraient pouvoir anticiper ces crises.
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Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
Pouvoir normatif des collectivités, sortons de la subordination ! – Jean-Luc Bœuf
Jean-Luc Bœuf, auteur, en juin, d’une thèse de droit public sur le pouvoir normatif des collectivités territoriales à l’université de Reims Champagne-Ardenne. Il est par ailleurs directeur général des services au département de la Marne. Dans cette tribune, il donne son point de vue sur le pouvoir normatif des collectivités.
La qualité de l’accueil en crèche soumise à plus de contrôles dans le Lot-et-Garonne
Depuis 2021, un pôle de la direction de la PMI, dédié au contrôle, multiplie les visites, dans le département de Lot-et- Garonne, en se focalisant sur la qualité de l’accueil.
Vote de confiance du 8 septembre : les élus locaux pris au dépourvu, s’interrogent sur le budget 2026
L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.
A Nice, une plateforme d’orientation médicale mais aussi sociale
La mairie a déployé un dispositif territorial singulier pour désengorger les urgences hospitalières. Safe G, une association créée par le Dr Joëlle Martinaux, fait articuler des maisons médicales de garde, des téléconsultations et des réponses sociales.
À Marseille, la consommation de gaz hilarant ne fait plus rire du tout
Les consommateurs de protoxyde d’azote sont désormais convoqués à l’hôtel de ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour un rappel à l’ordre. Explications.
Agents publics, les absences non autorisées pendant le Tour de France, on évite !
En s’absentant sans y avoir été autorisé alors que sa présence était particulièrement requise, Tour de France oblige, un agent a commis une faute. Mais le 6 mai 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que sa rétrogradation au grade immédiatement inférieur est une sanction trop sévère.
