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Actualité - Page 47
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il y a un manque de capteurs et de contrôles de la pollution industrielle »
Pour Christelle Gramaglia, directrice de recherche en sociologie à l’Inrae de Montpellier, les riverains des sites industriels n’accordent plus de crédit aux mesures officielles des pollutions. Une défiance croissante qui expliquerait la multiplication des instituts écocitoyens.
Cet article fait partie du dossier :
Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
Rentrée scolaire : face à la réduction des effectifs d’élèves, les collectivités innovent
Le partenariat entre les services de l’Education nationale et les collectivités va devoir progresser pour garantir un accès équitable à l’école du fait de la baisse des effectifs scolaires qui va s'intensifier dans les années à venir.
Démocratie locale vacillante
A six mois des municipales 2026, les premières règles relatives au devoir de réserve s’appliquent et la constitution des listes va monter en puissance. On souhaite bien du courage à ceux des 550 000 élus locaux qui rempileront et à celles et ceux qui tenteront l’aventure d’un premier engagement électif.
À Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles
La police municipale multiplie les contrôles pour traquer les contrevenants aux règles du code de la route. Un volet répressif couplé à des actions pédagogiques et une multiplication des aménagements sur la voirie afin de renforcer la sécurité de tous les usagers.
En 2025, les normes coûteront aux collectivités 3 fois moins qu’en 2024
Le dernier rapport de l'OFGL présente en annexe la synthèse du rapport public annuel 2024 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il en ressort qu'en 2025, le coût des nouvelles normes s'élèvera à 565 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Un montant que Gilles Carrez, le président de cette instance, appelle ...
Rentrée scolaire : Elisabeth Borne veut une école « lieu de savoir, mais aussi de bien-être »
A quelques jours de la rentrée scolaire, mais aussi à l’approche d’un vote de confiance qui peut faire tomber le gouvernement auquel elle appartient, la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, a, mercredi 27 août 2025 à Paris, décliné ses objectifs lors de la rituelle conférence de presse de rentrée. Elle a notamment ...
« Il y a un décalage entre la réalité des sanctions et leur perception par les sapeurs-pompiers »
Ancien sapeur-pompier volontaire, l’avocat Tristan Berger s’est aujourd'hui spécialisé dans la défense des soldats du feu. Il revient en détail sur l’inflation récente du contentieux qui concerne les sapeurs-pompiers.
Retraite progressive à 60 ans : un démarrage au 1er septembre dans le brouillard
Le 1er septembre marque l’ouverture du droit à la retraite progressive dès 60 ans et non plus deux ans avant l’âge légal de départ. Dans les collectivités, cette mesure intervient avec une concertation insuffisante et une absence de visibilité sur les impacts financiers, jugent élus et DRH. Cependant, comme les organisations ...
En 2024, les fiscalités « ménages » et « économique » des collectivités sont dynamiques contrairement à la TVA qui marque le pas
Alors que les premiers avis de taxe foncière ont été envoyés ce 25 aout, la DGFIP a publié cet été le traditionnel fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) de l'année 2024. Un document qui permet de mesurer les tendances haussières ou baissières des recettes fiscales de ces mêmes collectivités.
