- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 43
La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte
Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la collectivité, dans une série de rapports, d’en finir avec les différences de traitement et de rendre les attributions réellement transparentes et de disposer d’un document ...
IA et données personnelles : attention au RGPD !
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être garantie tout au long du cycle de vie du système d’IA mis en place par les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
La Vie au grand air : les déficits d’un opérateur dans le viseur de la Cour des Comptes
Dans son rapport sur la fondation La Vie au grand air, la Cour des comptes met en lumière les aspects financiers de la crise de la protection de l'enfance, que peuvent subir aujourd’hui des organisations très dépendantes des départements. En cause, notamment, les financements à la journée et le recours à l'interim.
Un accélérateur de relocalisation pour stopper l’hémorragie des fermetures d’usines
Pour contrer les fermetures d'usines et les délocalisations, les chambres de commerce régionales ont développé un programme intitulé accélérateur de relocalisation pour attirer les projets, sécuriser les approvisionnements, détecter les points de ruptures. Pour le moment seule la région Nouvelle-Aquitaine est partie prenante ...
Crèches : les nouvelles règles du jeu pour les communes
Un décret du 1er avril est venu modifier les règles de procédure des autorisations relatives aux crèches. Décryptage en 6 points-clés.
Mails, notifications… gare au trop-plein d’informations
L’abondance d’informations au travail a des conséquences sur la santé et l’efficacité des agents. Pour réduire le flux informationnel, encore faut-il le mesurer et le limiter au bon niveau.
Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe
Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d’y voir un peu plus clair : les policiers municipaux ne se verront pas confier un statut d’officier de police judiciaire, mais disposeront de nouvelles prérogatives. Le vote de confiance du 8 ...
Le Medef s’attaque au millefeuille territorial
Le Medef a présenté le 29 août un plan-choc de 35 mesures destiné à relancer la croissance et à sortir la France du « statu quo du déclassement » économique face à ses voisins européens. Les collectivités locales et la fonction publique se retrouvent dans le viseur. Passage en revue des propositions qui pourraient heurter élus locaux ...
« Les copropriétaires connaissent rarement l’état de leur immeuble »
Espéré depuis la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat Dégradé », le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des immeubles collectifs a été publié au JO du 15 août. L’objectif du diagnostic est de prévenir les effondrements liés à l’habitat dégradé. Décryptage avec Hervé Menard, de la SPL Cap ...
Fusion des financements des Ehpad : une mise en route bousculée
Si le retrait des départements de la tarification des établissements est censé aboutir, à terme, à une simplification, cette expérimentation n’a finalement été lancée qu’au tout début de l’été. Et ce report n’a pas aidé les 23 territoires engagés.
