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Actualité - Page 2312
Projet de loi Santé : les professionnels en ordre de bataille contre le texte
Alors que le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé sera étudié à l'Assemblé à partir du 18 mars, la Gazette lance une mini-série pour faire le point sur ce texte, qui doit notamment permettre de lutter contre les déserts médicaux. Ce premier article présente les points de frictions pour ...
Une agente accepte la modification de son contrat de travail avant d’aller en justice
La directrice des affaires sociales d’une commune a continué de travailler pour la commune sur la base de son contrat modifié, menant à bien ses nouvelles fonctions jusqu’au terme de son contrat. Mais finalement, elle saisit la juridiction administrative et demande notamment l’annulation de l’avenant à son contrat. Selon le juge, bien ...
Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions
Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...
Gilets jaunes : les élus des grandes villes attendent toujours une solidarité nationale
Si les élus des grandes villes se félicitent du plan gouvernemental d’accompagnement pour les commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes », ils réclament à nouveau des mesures concernant la dégradation des biens publics.
Loi « Notre », ou comment s’évertuer à ne pas poser les bonnes questions
Dans une tribune, il y a quelques années, j’écrivais « que la boîte à outils était pleine » et que plutôt que de courir la succession de textes législatifs, il valait mieux consolider et se servir de tout ce que les textes permettaient déjà. Je n’ai pas changé d’avis, bien au contraire.
Maîtriser la médiation en droit public en 5 étapes
La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. La confidentialité garantit, en principe, aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux en cas d'échec de la médiation. Enfin, la médiation ...
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Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
Habitat inclusif : une définition récente mais un concept déjà expérimenté
L’habitat inclusif pour les personnes âgées est l’héritier de multiples démarches et réalisations à l’actif des collectivités locales. En revanche, le défi de l’innovation est lancé pour les personnes en situation de handicap.
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Quel logement pour garder son autonomie, en vieillissant ou face au handicap ?
Les réseaux sociaux internes en quête de clics
Les réseaux sociaux internes portent en eux la promesse de transformer le fonctionnement vertical en écosystèmes collaboratifs. Pour des raisons essentiellement culturelles, ils sont globalement sous-utilisés.
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois
La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et se l’est appliqué à elle-même.
Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?
Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.
