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Décentralisation

Maires : l’opération de charme du gouvernement

Publié le 04/06/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

sébastien-lecornu
patricia marais
Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu annonce un projet de loi imminent pour « réhabiliter le rôle du maire ». Dans le même élan, l’exécutif assouplit les mesures sur la limitation du cumul dans le temps.

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Après les électeurs, les élus. Au lendemain des européennes, Emmanuel Macron veut définitivement siphonner Les Républicains. Il a envoyé son ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu en éclaireur. Dans une interview au JDD, le 2 juin 2019, l’ancien patron du  conseil départemental de l’Eure appelle « les maires de droite à quitter LR ».

Une main tendue qui s’accompagne d’un projet de loi spécifique destiné à mettre fin à une « dépossession progressive des acteurs locaux » pour mieux « réhabiliter le rôle du maire ». Le Premier ministre précisera les contours de ce texte « à la mi-juin », indique Sébastien Lecornu. « Le Président veut d’ailleurs que tout soit réglé avant les municipales », ajoute le ministre. Auparavant, il était davantage question d’un projet de loi sur le statut de l’élu et « les irritants de la loi NOTRe » présenté à l’automne, puis d’un autre texte, consacré à l’acte III de la décentralisation et discuté après le scrutin de mars prochain.

Régime d’exception pour les petites communes

Pour le ministre des Collectivités, le nouveau souffle de libertés locales passe par le droit à la différenciation territoriale. Un principe qu’Emmanuel Macron souhaite voir inscrit dans la Constitution. Selon Le Monde du 31 mai 2019, le droit à la différenciation territoriale figurera dans la nouvelle mouture de la réforme des institutions qui sera présentée « fin juin, début juillet ».

Un texte qui, pour obtenir un vote positif du Sénat, a déjà été assoupli. La limitation à trois mandats exécutifs consécutifs identiques, qui suscitait l’ire de certains maires, ne concernera que les premiers magistrats de communes de plus de 9 000 habitants et les présidents d’intercommunalités de plus de 25 000 habitants. L’exécutif serait même prêt, selon Le Monde, à intégrer dans ce calcul uniquement les futurs mandats. Enfin, les maires qui s’inquiétaient d’un éloignement des députés et des  sénateurs ont été en partie entendus. L’exécutif a fait passer la diminution du nombre de parlementaires de 30 % à 25 %.

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