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Actualité - Page 2253

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/05/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : JenLuc / Adobe Stock
Logement social 10/05/2019

L’acte 2 du soutien de la Banque des territoires au monde HLM

La Banque des territoires a présenté le 9 mai le deuxième volet de son plan logement pour soutenir le monde HLM dans la mise en oeuvre de la réforme des APL. Son montant s'élève à 10 milliards d'euros, l'équivalent du premier plan logement.

Handicap
Copyright : Vege
Handicap 10/05/2019

Personnes handicapées : les usagers se plaignent des délais de réponse des maisons départementales

Près de 20 000 personnes ont répondu à la première enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Tout va à peu près bien, sauf les délais de réponse….

christine-lelevrier-une
Copyright : C.L.
Inégalités 10/05/2019

Mixité sociale : « l’articulation des politiques urbaines et sociales peut réduire les inégalités »

Sociologue-urbaniste, professeure à l’Ecole d’urbanisme de Paris et présidente du conseil scientifique de l’Observatoire de la mixité sociale, Christine Lelévrier nuance les bilans négatifs du programme national pour la renovation urbaine.

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
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Copyright : Flickr cc by Simon Cunningham
Billet 10/05/2019

Après la baisse des impôts nationaux, bientôt celle des impôts locaux ?

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur la volonté gouvernementale de « baisser les impôts pour 95 % des contribuables ». Et si c’était possible au niveau local ?

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Démocratie participative 10/05/2019

Feu vert du Conseil constitutionnel pour le premier référendum d’initiative partagée

La rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a minima l'examen du texte dans les 6 mois, avant un hypothétique référendum.

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Mobilité 10/05/2019

La ville de Lyon met les trottinettes à l’amende

Face à la montée des conflits avec les piétons, le maire de Lyon vient de prendre un arrêté visant à limiter la circulation et le stationnement des trottinettes électriques sur certaines artères très fréquentées de la ville.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
PPP
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Contrats de partenariat 10/05/2019

Le long feuilleton de la résiliation de l’un des tout premiers PPP

Le conseil départemental d’Eure-et-Loir est parvenu à sortir d’un partenariat public-privé conclu fin 2006 pour l’équipement informatique des collèges. Une transaction financière à plus de un million d’euros.

Olikrom Piste cyclable
Copyright : ©alban gilbert
Mobilité 10/05/2019

Pédaler à la nuit tombée sans lampadaire, ce sera bientôt possible

Pessac expérimente une route photoluminescente sur une piste cyclable, afin de renforcer la sécurité routière.

Cet article fait partie du dossier :

Ville accessible
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Copyright : Pixabay
Déchets 10/05/2019

Quand l’intelligence artificielle embarque dans les centres de tri

La robotisation du tri promet un meilleur contrôle qualité et plus de sécurité mais pose, à terme, la question du maintien des emplois d’insertion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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