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Actualité - Page 2162
Quel juge pour un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat ?
Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.
Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.
La LOM accélère le déploiement des ZFE
Assouplissement des procédures de mise en place, obligation pour les agglomérations les plus polluées, moyens de contrôle des véhicules…La loi d’orientation des mobilités (LOM) donne aux collectivités des outils plus précis sur les modalités et l’échéance d’installation de Zones à faibles émissions (ZFE) qui remplacent les ...
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
La réglementation sur le bâtiment neuf plus discutée que jamais
Attendue en 2020, le nouveau cadre environnemental de la construction neuve devait consacrer l’émergence des bâtiments à énergie positive. Ce qui ne serait plus d’actualité, regrettent de nombreux observateurs. Un nouveau coup dur pour l’ambition climatique des territoires ?
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RE 2020 : chantier en cours
Mobilité : comment la jeunesse rurale se déplace-t-elle ?
Le Laboratoire de la mobilité inclusive s’est penché sur la mobilité des jeunes dans les territoires isolés à travers une étude menée dans un village des Vosges de 126 habitants.
[Exclusif] Le classement des 100 premières polices municipales de France
Au 1er janvier 2019, la France comptait 22 780 policiers municipaux, soit une hausse de 11% depuis 2014. A partir des chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur, la Gazette des communes met à jour son classement des polices municipales en France.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Vélo : la carte des points noirs de chaque ville
La Fédération des usagers de la bicyclette vient de publier une carte qui révèle les points noirs des axes de circulation et les tronçons prioritaires à aménager. Une ressource précieuse pour les collectivités qui souhaitent mieux cibler leurs efforts.
Les mesures « égalité femmes-hommes » bientôt en application
Le gouvernement a fait un état des lieux, lundi 2 décembre, des mesures récentes et à venir en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique. Plusieurs décrets d'application de la réforme sont prévus pour février prochain.
Le budget d’un maire : une reprise tardive des investissements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré au budget d'un maire sur la mandature 2014-2020. Les experts de la DGCL décryptent l'évolution des dépenses et des recettes des collectivités du bloc communal.
Commande publique : mise à jour du guide du recensement
La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.
