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Actualité

2 Fonction publique 09/12/2010

Précarité : les syndicats posent les jalons de la négociation de janvier 2011

Un rassemblement à l'appel de la CGT-FP, Solidaires-FP et la FSU a réuni une centaine d'agents le 9 décembre 2010 sur le parvis du Trocadéro à Paris pour dénoncer la précarité qui toucherait près d'un million d'agents non-titulaires, toutes fonctions publiques confondues, FPT en tête avec 21%.

2 Dépendance 09/12/2010

Des professionnels proposent un autre débat

Réunis en collectif, plusieurs professionnels du secteur de l’aide aux personnes dépendantes ont appelé le 8 décembre à une nouvelle approche de la dépendance.

Petite enfance 09/12/2010

Les adhérents de la Fehap encouragés à développer l’accueil de la petite enfance

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) vient de signer un accord avec l’Etat, qui permet à ses adhérents de bénéficier d’aides à la création et au fonctionnement de structures d’accueil de la petite enfance à condition de les ouvrir largement sur l’extérieur.

1 Protection du littoral 08/12/2010

Deauville : les élus du littoral contre le dépôt de sédiments en mer

Les élus de la communauté de communes Côte Fleurie ou CCCF dans le Calvados s’opposent au rejet de 4,5 millions de mètres cube de sédiments par an au large de la côte normande.

Administration 08/12/2010

Mise à disposition d’agents de La Grande-Motte aux pompiers du SDIS : le Conseil d’Etat annule le rejet de remboursement

Le 26 novembre 2010, la commune héraultaise de La Grande-Motte obtient l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel administrative de Marseille rejetant le remboursement, réclamé par la commune et contesté par le SDIS, des salaires de quatre agents communaux mis à disposition des pompiers.

1 Fonction publique territoriale 08/12/2010

Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires enfin devant le CSFPT

Le projet de décret, téléchargeable sur notre site, a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière. Selon le projet de texte, deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire ...

Télécommunication 08/12/2010

Usurpation d’identité sur Facebook : Nîmes Métropole porte plainte contre X

Après avoir vu son identité usurpée sur une page Facebook à la fin novembre, l’agglomération nîmoise porte plainte contre X pour « publication d’un montage portant atteinte à la représentation de la personne ».Absent actuellement du code pénal, le délit d’usurpation d’identité devrait prochainement faire son apparition à ...

Fracture numérique 08/12/2010

L’Autorité de la concurrence précise les conditions d’éligibilité au FANT

Saisie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’Autorité de la concurrence a rendu le 29 novembre un avis apportant des précisions quant aux critères d'éligibilité pour les aides du fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) créé par la loi du 17 décembre 2009.

Parlement 08/12/2010

Allocations de solidarité : un rapport du Sénat juge « inappropriées » les propositions de loi

Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".

Emprunts toxiques 08/12/2010

Un rapport de la Chambre régionale des comptes épingle la gestion de Saint-Etienne avant 2008

Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), a commenté le 6 décembre lors d’une conférence de presse les conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes qui lui a été remis le 1er décembre et qui devrait faire l’objet d’un débat lors du prochain conseil municipal, le 13 décembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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