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Actualité

Justice 24/09/2010

Le président du conseil général des Pyrénées-Orientales ne pouvait pas faire appel du jugement du tribunal administratif sans délibération

La Cour d’appel de Marseille juge irrecevable un appel du département des Pyrénées-Orientales, représenté par son président, réclamant l’annulation d’un jugement du TA de Montpellier. Il considère que le président du conseil général n’avait pas qualité à faire appel, en l’absence d’une délibération de l’assemblée.

Fonction publique 24/09/2010

Malaise social à la région Franche-Comté, selon les syndicats

Le 23 septembre 2010, jour de mobilisation nationale, les cinq organisations syndicales présentes au sein du conseil régional de Franche-Comté (CFDT, CGT, Unsa, FO et Unatos) n’appelaient pas seulement à débrayer contre la réforme des retraites, mais aussi pour des raisons internes. Leurs représentants ont été reçus par l’exécutif ...

Collecte des déchets 24/09/2010

Agglo de Rouen : 15 millions d’euros pour optimiser sa collecte

Forte de 71 communes et 493.382 habitants, la CREA ou Agglo de Rouen, Elbeuf, Seine-Austreberthe et Trait-Yainville vient de signer un contrat de 15 millions d’euros avec le groupe Plastic Omnium pour la fourniture et l’installation de 3.700 conteneurs à déchets enterrés et semi-enterrés.

Finances locales 24/09/2010

Les finances des collectivités locales en 2010 – Rapport

Le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) dresse depuis maintenant quinze ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Ce document, qui vient de paraître, commence par une vue d’ensemble de l’évolution des principaux indicateurs pour 2009 et des ...

2 Elus 24/09/2010

Les inspecteurs d’Académie « fantômes » se recyclent en région Centre

La présidente du département d’Indre-et-Loire et le président de l’agglomération de Blois passent un concours pour bénéficier d’un statut moins contesté.

1 Social 23/09/2010

Réforme des retraites : « Paris gagné » pour les syndicats, « grévistes en baisse » pour l’Elysée

La nouvelle journée de manifestation contre le projet de réforme des retraites donnera-t-elle raison au gouvernement ou aux syndicats ? Les chiffres du rassemblement du 23 septembre sont l’enjeu de la journée, que chaque camp tente d’interpréter à sa façon.

Social 23/09/2010

Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical

Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.

Démocratie locale 23/09/2010

Les élus de Bourgogne se disputent sur la place des débats nationaux au sein de l’assemblée régionale

Emmanuelle Coint, la présidente du groupe UMP-Nouveau Centre au sein du conseil régional de Bourgogne, ne décolère pas. Dans un communiqué adressé à la presse, le 20 septembre, elle dénonce l’attitude la majorité (PS-PC-Europe Ecologie) qui, le même jour en commission permanente, a rejeté sa proposition. Une proposition qui visait à ...

Policiers municipaux à vélos
Copyright : PHOVOIR
7 Social 23/09/2010

Police municipale : l’Intersyndicale interpelle l’AMF

Les syndicats de « PM » demandent à leurs employeurs de relancer les discussions sur le volet social de la profession.

Insertion 23/09/2010

Le conseil régional d’Aquitaine expérimente le transfert de la formation continue de détenus dès 2011

Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), également président de l'ARF, a annoncé lundi 20 septembre avoir signé le courrier qui acte le transfert de l’État à la région, dès 2011 et pour trois ans, de la gestion et du financement de la formation continue des détenus des prisons publiques, soit sept des neufs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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