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Actualité - Page 2141
Grand Paris : les départements franciliens claquent la porte
Les sept départements franciliens et la ville de Paris viennent de claquer la porte de la Société du Grand Paris (SGP) après le vote par l'Assemblée nationale d'un amendement prévoyant de prélever une fraction de leurs recettes au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), afin de financer le Grand Paris.
Intercommunalité : l’AMF en communion avec le Sénat
Les représentants de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2019, ont repris les critiques de Gérard Larcher contre la version de la commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi « Engagement et proximité ». Le ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu a, malgré tout, cherché un terrain ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Et c'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
Pont de Mirepoix-sur-Tarn : les pistes étudiées et celles hors de cause
L'entretien qu'a accordé à La Gazette Bertrand Looses, directeur général des services du département de Haute-Garonne permet d'en savoir plus sur les raisons de l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn, le lundi 18 novembre. Il évoque notamment les conditions de suivi de cet ouvrage d'art très particulier et les causes plausibles de cet ...
Un plan Marshall contre l’amiante dans les bâtiments scolaires
Les établissements scolaires construits dans les années 50, 60, 70 et 80 posent un problème majeur : l'omniprésence de l'amiante, systématiquement utilisée par les professionnels de la construction et de la rénovation. Avec un risque réel et avéré d'exposition à cette fibre cancérogène pour tous ceux qui les fréquentent.
« Les collectivités doivent rester dans le champ des négociations sur la consigne »
Être pour ou contre la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : ce débat oppose d’un côté le Sénat, les collectivités et les recycleurs qui n’en veulent pas, et de l'autre le gouvernement et les industriels de la boisson qui la souhaitent. Le Conseil économique social et environnemental (Cese) propose une troisième voie ...
Les listes citoyennes en route pour 2020
En France, des centaines de listes de candidats aux municipales de 2020 se structurent autour d’outils participatifs.
Un policier municipal peut-il sécher la cérémonie des vœux du maire ?
Alors qu’il avait refusé de se rendre à la cérémonie des vœux du maire de sa commune, organisée un dimanche après-midi, un policier municipal a fait l’objet d’un avertissement. Pour le juge administratif, en se soustrayant de sa propre initiative à une instruction touchant au maintien de la sécurité d’une réunion publique ...
Le numérique, « une violence sociale extraordinaire » pour une partie de la population, estime Cédric O
La lutte contre l’exclusion numérique est un immense défi pour les pouvoirs publics, et pour l’Etat au premier chef. C’est en substance le message porté par Cédric O, le secrétaire d’Etat au numérique, lors de son intervention en ouverture du Forum Société numérique organisé par la Gazette de communes le 14 novembre.
Marchands de sommeil : ce que le gouvernement demande aux maires
Le ministère de la Cohésion des territoires a envoyé le 12 novembre un courrier destiné aux maires et présidents d'Epci, leur rappelant les nouvelles dispositions issues de la loi Elan visant les marchands de sommeil. Les élus, par méconnaissance, s'en emparent encore peu.
