Actualités technique
Bâtiment-Voirie-Transport
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
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Décentralisation-Eau
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Gestion de l’eau : la Bretagne revendique toujours le droit à l’expérimentation
A la veille du 15ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) qui aura lieu les 29 et 30 janvier à Rennes, la région Bretagne présente le 22 janvier à Brasparts (Finistère) les avancées de son projet d’expérimentation dans le domaine de la politique de l’eau. Une demande ancienne et isolée qui avance à très petits pas.
Mobilité
La coopération entre autorités organisatrices de transport : panorama des modalités (Etude)
Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note (PDF, téléchargement gratuit) analysant trois formes de coopération entre autorités organisatrices de transport, organisées à l'échelle régionale, en Alsace, Haute-Normandie et dans le Nord-Pas de Calais. Leur objectif commun : améliorer l'intermodalité.
[Décryptage] Déchets
Les filières REP passées à la loupe
Le Cercle national du recyclage (CNR) vient de publier son observatoire des filières REP (responsabilité élargie du producteur) pour la période 2008/2011. Ce document qui comporte beaucoup d’informations sur l’évolution des tonnages et sur les dépenses des éco-organismes permet d’analyser leur évolution en apportant des pistes ...
Risques naturels
Erosion littorale et submersion marine : les réactions des acteurs de terrain aux annonces ministérielles
Les ministres de la Mer et du Développement durable ont annoncé le 16 janvier des mesures de gestion du risque d’érosion et de submersion marine. Réactions de deux acteurs de terrain aux premières loges : la région Bretagne et le GIP littoral Aquitain.
ENVIRONNEMENT
Comprendre les enjeux de la compensation de biodiversité (note d’information)
L’organisation non gouvernementale Fern a publié une note d’information pour expliquer les enjeux de la compensation de biodiversité.Ce document s’inscrit dans un contexte d’actualité, sachant que l’Union européenne procède à un remaniement de sa stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 et cherche à donner un ...
Sécurité
Cybersécurité : des observatoires trop souvent méconnus
Alors que s'ouvre, le 21 janvier 2014, à Lille, le 6e Forum international de la cybersécurité, zoom sur les sept observatoires zonaux de la sécurité des systèmes d’information chargés de diffuser les bonnes pratiques en la matière, notamment auprès des collectivités.
Energie
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
Sport
Grands stades : les collectivités malmenées
Au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » doit rendre ses conclusions au printemps 2014. Elle organisait, ce mercredi 15 janvier 2014, une table ronde sur la place des stades dans la cité. Un débat déséquilibré.
Energie
Baisse des émissions de CO2 dans le bâtiment : la France s’y prend-elle mal ?
Selon Serge Lepeltier, maire de Bourges, et ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique jusqu’en 2013, le gouvernement ne promeut pas la mise en œuvre d’un mix énergétique décarboné, dans le secteur du bâtiment.
Urbanisme et logement
Nouveau compromis pour le PLU intercommunal : le suspens bat son plein
Examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture, le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a de nouveau été amendé sur le transfert de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal.
Eau potable
Réseaux d’eau : une matinée pour comprendre les nouvelles obligations
Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un inventaire avant le 1er janvier 2014, assorti d'un plan d'actions en cas de taux de fuite important. Il en va de la responsabilité de l’autorité organisatrice. Le Club Technique organise le 4 février prochain une Rencontre d’actualité gratuite sur le sujet, à Nanterre.
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Energie
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Le Sipperec remporte une manche majeure contre son concessionnaire ERDF
ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du syndicat d’énergies de la région parisienne. Derrière ce contentieux se profile un autre enjeu : une mise en concurrence du concessionnaire que le droit ...
Urbanisme
Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents
Une note du ministère de l’Egalité des territoires met en place un dispositif incitant les collectivités à recruter ses agents.
Espaces verts
Victoires du paysage : les inscriptions sont ouvertes
Depuis 2008, tous les deux ans, les Victoires du paysage, initiées par l’union interprofessionnelle Val’hor, récompensent des maîtres d’ouvrages et des professionnels du paysage. Les inscriptions à la quatrième édition du concours sont ouvertes depuis le 15 janvier.
[Exclusif] Energie
Alsace : un service public de l’efficacité énergétique en préparation
La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera l’entité porteuse de ce nouveau service public.
Sécurité civile
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La cartographie Open Street Map suscite l’intérêt des Sdis
Dans leur quête d’informations fraîches et fiables, garantes d’une intervention optimisée, les SDIS ont trouvé un nouvel outil : Open Street Map, la base de données cartographiques contributive libre. Une initiation était proposée en décembre 2013 lors de la 6ème rencontre territoriale de l’information géographique en SDIS ...
Voirie - Bâtiment
Accessibilité et handicaps mentaux, cognitifs et psychiques (fiches)
Le Certu (désormais intégré au Cerema) a édité deux fiches – en téléchargement gratuit – à destination des décideurs et techniciens confrontés à la nécessité d’améliorer l'accessibilité du cadre de vie, pouvant être démunis vis-à-vis des handicaps dits « mentaux », méconnus et qui englobent des situations très ...
Transport
Les opérateurs de transport ferroviaire passent à l’offensive
L’Afra, Association française du rail regroupant tous les acteurs de transport concurrents de la SNCF, a tenu le 13 janvier une assemblée générale, au cours de laquelle a été dévoilé un plan de bataille pour l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales (TER) et dites d’équilibre du territoire (TET).
Bâtiment
Quand le désamiantage ralentit la rénovation urbaine
Véritable bombe à retardement pour les bailleurs sociaux, les travaux de désamiantage font exploser le coût de la rénovation urbaine. En cause, l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation plus contraignante pour le repérage de l’amiante et la réalisation des travaux.
