Accessibilité

Agendas d’accessibilité programmée : attentes divergentes entre acteurs publics locaux et associatifs

| Mis à jour le 11/02/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Les différents acteurs, publics et associatifs, concernés par l'annonce des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) réagissent entre grande déception, pour les associations représentant les handicapés, et l'approbation, pour les associations d’élus locaux. L’unanimité est de mise, en revanche, pour saluer la méthode de concertation adoptée par le gouvernement.

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Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Dévoilés le 26 février 2014, en clôture de de la concertation sur l’accessibilité, lancée trois mois plus tôt par le gouvernement, les Agendas d’accessibilité programmée, les Ad’AP, donnent 3 à 9 ans supplémentaires aux établissements recevant du public (ERP) et aux transports collectifs, selon les secteurs et les catégories, pour se mettre en conformité avec la loi handicap de 2005.

Forte déception – L’Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (Adapt) voit dans cette organisation un « inacceptable report de la date butoir » (de 2015). « Certes, c’est courageux de la part du gouvernement de se saisir de ce dossier et de proposer des mesures.
Mais ces annonces n’ont pas laissé de place à l’expression de la déception, énorme, des premiers concernés que sont les personnes en situation de handicap », estime Eric Blanchet, directeur général  l’Adapt.
« La loi de 2005 avait généré beaucoup d’enthousiasme : enfin on considérait les personnes handicapées comme des citoyens à part entière ! L’échec de la mise en accessibilité est un échec pour l’ensemble de la société civile », ajoute-t-il.

L’Association des paralysés de France (APF) a exprimé son « immense » déception : « Accorder un délai supplémentaire (…) est inacceptable pour l’APF et irrespectueux pour les 10 millions de personnes en situation de handicap ».

Même ressenti à la FNATH (Associations des accidentés de la vie) qui rappelle « ses nombreuses réserves » sur l’éventualité de dérogations au principe d’accessibilité universelle. La FNATH appelle « à l’ouverture rapide d’une concertation sur l’ensemble des propositions de ce rapport » alors que l’ADAPT espère que le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) « pourra peser de tout son poids » au moment de la mise en œuvre des Ad’AP, notamment dans la définition des mesures de contrôle.

« On a eu successivement des ministres en charge du handicap engagés, quelle que soit leur couleur politique. Mais leur engagement ne peut se traduire sur le terrain que s’il y a une volonté politique locale », note Eric Blanchet.

Désormais, la crainte de ces associations est que 2014 soit « une année blanche » selon l’expression de l’APF, les dossiers d’Ad’AP pouvant être déposés jusqu’au 31 décembre 2014. Tout en exprimant leur déception et leurs doutes, ces trois associations soulignent la qualité de la concertation qui a servi de base de réflexion aux annonces du gouvernement.

Pragmatisme – L’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) se distingue des autres associations de défense des personnes handicapées en « saluant » la décision gouvernementale. « Au vu des retards accumulés, les Ad’AP permettent d’avancer de façon pragmatique, dans des délais resserrés, vers un objectif de mise en accessibilité pour tous, sur tout le territoire », justifie l’association.

Pour Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des APAJH, « il ne faut pas interpréter la mise en place des Ad’AP comme un simple report de l’échéance de 2015, mais bien y voir des mesures pragmatiques, expression d’une véritable ambition. Les délais annoncés ne retardent pas l’accessibilité : au contraire, ils la garantissent en prenant en compte les retards accumulés au fil des ans ».

Attentes de précisions – Du côté des associations d’élus, l’heure est, sans surprise, à l’approbation. L’Association des maires de France (AMF) avait déjà exprimé son accord sur le principe même des agendas d’accessibilité programmée. A l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Olivier Crépin, chargé de mission mobilités et transports, souligne que l’Adcf « attendait depuis longtemps que, sur la question des transports, Etat, collectivités et associations d’usagers se mettent autour de la même table pour parler accessibilité » et espère que cette concertation nationale sera suivie « d’une concertation locale active ».

L’AdCF se félicite également que les Ad’AP « prévoient un accompagnement financier qui sera particulièrement utile aux petites communes disposant de faibles moyens ». Le groupement des autorités responsables de transport (GART) a estimé le coût de l’adaptation des points d’arrêt des transports publics sur l’ensemble du territoire à 20 milliard d’euros.

Néanmoins, Olivier Crépin souligne que le respect du délai de trois ans pour la mise en accessibilité des transports urbains, tel qu’il est prévu par le gouvernement, « ne sera pas simple à respecter en raison de la recomposition de la carte intercommunale qui vient modifier les réseaux de transports ». Par ailleurs, l’AdCF espère que les difficultés techniques que pourront rencontrer les opérateurs seront prises en compte.

Acteurs publics et associations concernés par l’accessibilité attendent désormais de pouvoir étudier dans le détail l’ordonnance et les textes d’application de la loi d’habilitation, attendus pour l’été 2014. Cette loi d’habilitation viendra compléter la loi de 2005 et précisera les modalités des Ad’AP qui « entreront immédiatement en vigueur », selon la volonté du gouvernement. D’ici là, une campagne de communication viendra sensibiliser aux enjeux de l’accessibilité.

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